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Les organismes génétiquement modifiés (OGM)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 11 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/09/2016
    • de GERADON Déborah
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Les sociétés Pioneer Hi-Bred International et Dow Agrosciences, les deux géants de l’agrochimie et des semences transgéniques ont découvert qu’un dossier de demande de mise sur le marché d’une lignée de maïs transgéniques introduits dans les années 2000 avait un problème de séquençage du gène modifié.

    Ce qui est interpellant c’est le délai entre l’autorisation du produit et le moment où une erreur est remarquée. Dans ce cas-ci, l’erreur est négligeable et sans danger, mais qu'advient-il si l’erreur s’avère être plus sérieuse pour la santé ?

    Bien que la Wallonie et Bruxelles n’autorisent pas la culture d’Organismes génétiquement modifiés (OGM), la liberté de circulation est de mise et des produits utilisant des OGM se retrouvent sur le marché. Sans entrer dans le débat sur les effets à court ou long terme des OGM sur la santé, quels sont les dispositifs mis en place pour les Wallons afin de les éclairer quant à la présence ou non d’organismes génétiquement modifiés dans leur nourriture ?

    Existe-t-il une liste des marques ou fabricants qui utilisent des OGM dans le processus de fabrication ?
  • Réponse du 12/10/2016
    • de PREVOT Maxime

    Je ne pourrai malheureusement répondre à cette question, car celle-ci porte sur des compétences fédérales et européennes.

    C’est l’autorité fédérale, essentiellement via la Direction générale « Animaux, Végétaux et Alimentation » du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, qui est compétente pour la mise sur le marché et l’utilisation d’OGM à des fins commerciales, dont l’utilisation d’OGM et de produits dérivés dans des denrées alimentaires.

    De plus, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire est compétente pour le contrôle des produits contenant des OGM ou des produits dérivés et entrant dans la chaîne alimentaire.