La position de la Wallonie concernant les biocarburants avancés

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 1 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/09/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La Commission européenne a récemment proposé d’éliminer progressivement les biocarburants conventionnels après 2020 et de les remplacer par des biocarburants plus avancés.
  
  Cette position est notamment critiquée par l’industrie du sucre de canne brésilienne et le COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles).
  
  Quelle est la position de la Wallonie dans ce dossier ?
  
  Où en est-on en Wallonie dans l’utilisation des biocarburants ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire un bref état des lieux de la question ?

• Réponse du 10/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La position de la Wallonie est celle de la Belgique. En effet, comme tous les pays membres, nous devons nous conformer aux changements induits par la directive 2015/1513/CE.
  
  Les changements apportés à la réalisation de nos objectifs sont :
  1. L’instauration d’un niveau maximal de 7 % de la consommation finale d'énergie dans les transports en 2020 pour les biocarburants conventionnels, y compris les biocarburants obtenus à partir de cultures énergétiques, à comptabiliser aux fins de la réalisation de l'objectif de la directive sur les énergies renouvelables.
  2. La double comptabilisation des matières premières pour les biocarburants avancés (inclus dans l'annexe IX de la directive 2015/1513/CE) pour la réalisation de l'objectif de 10 % visé dans la directive sur les énergies renouvelables.
  3. La notification par les fournisseurs de carburants et la Commission des réductions des émissions de gaz à effet de serre découlant de l'utilisation de biocarburants.
  
  Concernant les chiffres de consommations de carburants en Belgique, qu’ils soient fossiles ou renouvelables, ces statistiques sont du ressort de compétences fédérales. Les bilans provisoires de la Wallonie concernant l’année 2014 (ce sont les données les plus récentes : http://energie.wallonie.be) recensent une consommation finale dans le transport de 1 343,9 GWh en biocarburants (éthanol, biodiesel ou biogaz). Aujourd’hui, il n’existe pas de statistiques permettant de faire la différence entre conventionnel et avancé.
  
  Enfin, quant au conflit auquel fait mention l'honorable membre, il est global dès qu’un tissu industriel voit ses débouchés se réduire significativement suite au vote d’un texte à l’échelle européenne.