Remous financiers autour de la Formule 1 à Spa-Francorchamps.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 52 (2004-2005) 1
1 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/05/2005
- de STOFFELS Edmund
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Je suppose que tous les parlementaires verviétois ont reçu de la part du bourgmestre de Stavelot une invitation d'intervenir d'urgence auprès du Gouvernement wallon afin que celui-ci mette tout son poids dans la balance en conditionnant l'octroi – apparemment imminente – d'une garantie au règlement – je cite – « immédiat des taxes communales impayées par la société de M. Defourny ».
Quand j'interrgoeais Monsieur le Ministre jadis en séance plénière pour connaître son attitude en la matière, il me répondait que l'affaire litigieuse était devant les tribunaux, qu'il ne revenait alors pas au politique de s'immiscer, mais qu'il convenait d'attendre les décisions judiciaires.
En effet, je l' informais que les bourgmestres de Stavelot et de Malmédy réclamaint leur quote-part des recettes dont le total s'élève à environ 1,2, 1,3 millions d'€, soit 13 à 13,5 % de la vente des tickets d'entrée pour le grand événement sportif qu'est la Formule 1 sur le circuit de Spa-Francorchamps. L'intercommunale qui gère l'infrastructure n'est pas moins intéressée même si elle n'engendre pas autant de vagues médiatiques sur le sujet.
J'avais demandé à Monsieur le Mnistre de nous communiquer son attitude à l'égard de l'organisateur qui remettait en question la nécessité d'une telle taxe, se basant sur un jugement interdisant ou annulant une taxation par une commune des billets d'entrée pour les grands évènements à caractère supra-communal.
Dans sa lettre du 9 mai dernier au Ministre-Président, M. de Bournonville confirme qu'actuellement, l'affaire est du ressort du Juge des Saisies de Liège, la DDGP S.A. ayant fait opposition au commandement d'huissier par les communes.
D'un autre côté, la presse nous informe que la Formule 1 à Francorchamps a connu en 2004 un déficit de 2,8 millions d'€, hors la dette envers les communes de Stavelet et de Malmédy. Additionnés, les montants correspondent à un déficit de 4,0 millions d'€. Le Gouvernement avait demandé à connaître le résultat 2004 avant de se prononcer sur des demandes d'investissement. M. Defourny a-t-il donné les mêmes informations à Monsieur le Ministre ? La question se pose parce que les informations parues dans la presse l'ont apparemment été par indiscrétion, d'où l'intérêt de faire la différence entre la réalité et les « on-dit ».
Il paraît que le déficit correspond au manque à gagner sous forme de contrats publicitaires promis mais non tenus. Interrogé à ce sujet, Monsieur le Ministre répondait qu'aucune trace ne se trouvait dans le dossier qu'il disposait et qui permette de conclure par une telle interprétation des faits.
Ma question est la suivante : Monsieur le Ministre va-t-il accorder la garantie demandée ? Peut-on espérer que les résultats de 2005 seront meilleurs que ceux de 2004 ? Va-t-il coupler l'octroi de la garantie aux revendications fiscales des communes ? Ou bien me confirme-t-il sa réponse à ma question orale ?