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La réforme des allocations familiales

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 19 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 23/09/2016
    • de WARNIER Ruddy
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La réforme des allocations familiales fait partie des sujets chauds de la rentrée. La presse évoque un montant fixe de 140 euros par enfant.

    Le Gouvernement flamand s’est mis d’accord pour un montant fixe de 160 euros par enfant. Pourtant, l’Université d’Anvers a estimé que 70 % des familles allaient y perdre. Les 30 % qui gagneront au change sont les 20 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres. Si l’on regarde par nombre d’enfants par famille, le nouveau système sera désavantageux pour 60 % des familles à deux enfants et l’ensemble des familles ayant trois enfants ou plus.

    Mes questions sont les suivantes :
    - quel est le montant alloué aux allocations familiales des familles wallonnes en 2016 ;
    - quel est le montant qui sera transféré vers la Wallonie pour les allocations familiales en 2017 ;
    - quelles projections Monsieur le Ministre fait-il sur les gains ou pertes des familles, réparties par décile de revenus ;
    - la future réforme touchera-t-elle seulement les enfants à naître ou également les enfants déjà nés ?
  • Réponse du 14/10/2016
    • de PREVOT Maxime

    Les toutes dernières préfigurations nous indiquent que pour 2016, la Région wallonne paiera des prestations familiales à hauteur de 2.150.522.216 euros en faveur de 914.231 enfants.

    Pour l’année 2017, la dotation destinée au paiement des prestations familiales est actuellement estimée à 2.151.157.016 euros, hors mécanisme de correction prévu par la Loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l’autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences.

    Les lignes directrices du nouveau modèle d’allocations familiales, y compris le mécanisme de transition destiné à préserver les droits acquis, seront soumises au Gouvernement wallon dans le courant du mois d’octobre 2016.

    D’ici là, il ne m’est pas possible de donner des détails sur les options qui seront retenues en Région wallonne.