Le projet de Centre de protonthérapie à Charleroi

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 15 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/09/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le projet de Centre de protonthérapie à Charleroi, regroupant les universités partenaires (ULB, Ulg, UMONS, UNamur), des hôpitaux, IBA et diverses institutions wallonnes dont l'ISPPC (Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi), a fait l'objet d'une procédure judiciaire à l'initiative de Varian, concurrent d'IBA, impliquant une suspension de l'attribution du marché et par conséquent un retard dans la concrétisation du Centre.
  
  Toutefois, selon les promoteurs du projet, ce dernier devrait pouvoir être lancé en 2016 et être opérationnel dans le courant de l'année prochaine.
  
  Ce projet est important à plusieurs titres. D'une part, parce que l'ambition consiste à en faire une infrastructure de recherche de référence à l'échelle européenne. Aussi doit-elle offrir de réelles perspectives en termes de soins aux patients. Enfin, elle doit être un centre de formation dans le domaine de la protonthérapie.
  
  Sollicité par les universités partenaires, le Gouvernement a décidé en avril 2014 de dégager un financement pour soutenir ce projet. En décembre 2015, il a confié à la SOFIPOLE la mission de financer la part de la Région wallonne et le 24 mars dernier il a décidé de maintenir le financement du projet global dans lequel l'acquisition de la machine de protonthérapie serait réalisée à l'issue de la procédure d'appel d'offres.
  
  Aujourd'hui, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état du projet ? La procédure judiciaire est-elle terminée ? Quel est le planning selon les universités partenaires ?
  
  Le marché ne serait conclu qu'à la condition que le Gouvernement wallon marque son accord définitif sur le Partenariat d'innovation (PI) et son financement. Qu'en est-il précisément ?

• Réponse du 13/10/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le 21 septembre 2015, sur la requête de l’entreprise VARIAN, le Tribunal civil de première instance de Bruxelles a suspendu la décision d’attribution du marché en procédure négociée sans publicité à l’entreprise IBA.
  
  Le consortium universitaire a lancé un marché public européen fin juillet 2016. Une séance d’information a été organisée le 30 août 2016.
  Les offres devaient être déposées le 30 septembre 2016.
  
  Lorsque l’adjudicataire aura été sélectionné, un projet de partenariat d’innovation technologique sera rédigé en concertation avec les universités et la société gestionnaire qui hébergera l’infrastructure.
  
  Lorsque le partenariat sera établi, ses partenaires le proposeront à mes services pour en obtenir le financement.