Les résultats de l’étude de l’ONG "Transport & Environment"

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 16 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/09/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre aura sans doute pris connaissance des résultats de l’étude réalisée par l’ONG Transport & Environment, publiée le 19 septembre dernier.
  
  Cette étude en est arrivée à la conclusion qu’il y aurait plus ou moins 29 millions de véhicules équipés de moteurs diesel circulant dans l’Union européenne et qui émettent beaucoup plus de gaz polluants que la limite autorisée.
  
  Ces véhicules se retrouveraient principalement sur les routes de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’Italie. La Belgique arriverait cinquième dans ce classement, en étant de loin le premier des « petits  » pays avec plus ou moins 1,38 million de véhicules «  sales  ».
  
  Et pourtant, on sait tous que les oxydes d’azote sont considérés comme responsables de la mort prématurée de 72.000 citoyens européens chaque année.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? A-t-il pris connaissance de cette étude  ? Au regard des résultats de cette étude qu’envisage-t-il de faire  ?
  
  Envisage-t-il de porter sa réflexion au niveau européen  en collaboration avec les différentes entités du Royaume  ?

• Réponse du 12/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Actuellement, la majorité des véhicules diesel dépasse effectivement les émissions annoncées sur le certificat de conformité. Ce constat de l’étude de l’ONG « Transport & Environnement » est connu. D’ailleurs, les tests effectués en Wallonie à mon initiative révèlent pour des véhicules diesel de type Euro 5, un dépassement moyen de 4,4x la moyenne des émissions en NOx reprise sur les certificats.
  
  Lors de la réalisation des tests en laboratoires suivant la procédure européenne NEDC, les constructeurs s’organisent pour optimiser leur chance de réussir ces tests. D’autres profitent de failles dans la réglementation européenne.
  
  Ces constats justifient pleinement la position ambitieuse de la Région wallonne dans le cadre des travaux européens visant à mettre en place au cours de 2017 des procédures nouvelles de tests.
  
  Ces procédures devraient harmoniser au niveau mondial les conditions de tests au plus proches des conditions réelles de circulation. Par ailleurs, une surveillance indépendante devrait être instaurée. Il est grand temps que l’Union européenne prenne ses responsabilités dans ce domaine.
  
  Les résultats de ladite étude confirment ma volonté de poursuivre au niveau wallon le renforcement des mesures entamées en matière de protection de la qualité de l’air :
  - accentuer le développement de la pratique du covoiturage ;
  - installer les infrastructures pour accueillir une nouvelle génération de véhicule;
  - agir sur l’aménagement du territoire pour réduire la distance entre pôles urbains et économiques ;
  - permettre et promouvoir la création de zones de basses émissions ou d’émissions restreintes ;
  - couper le moteur aux abords des écoles.
  
  Je compte aussi favoriser une transition vers des véhicules à émissions nocives drastiquement réduites, voire nulles (véhicules électriques, etc.). La promotion des véhicules plus propres fera ainsi l’objet de discussion au sein du Gouvernement dans le cadre de la réforme fiscale.