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Le fonctionnement des services post-relogement dans les communes

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 36 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 03/10/2016
    • de MORREALE Christie
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre suite à une première question écrite relative aux services post-relogement dans les communes wallonnes.

    Comme il le faisait également remarqué à cette occasion, à travers la convention de partenariat du Plan Habitat permanent (HP) 2014-2019, la dévolution des postes spécifiques de travailleurs post-relogement a été réalisée sur la base des données chiffrées arrêtées au 31 décembre 2012. Un ajustement est envisagé pour les trois dernières années de la convention (2017-2018-2019) sur la base des données chiffrées de l’état des lieux 2015 (données arrêtées au 31 décembre 2015).

    Si le nombre d’habitants permanents décroît et passe sous le seuil des 251 habitants permanents, la charge de travail liée au suivi post-relogement devrait corrélativement s’amplifier dès lors que le nombre de ménages relogés augmente. Monsieur le Ministre soutenait alors que le nombre d’habitants permanents ne devrait pas être le seul critère pertinent pour accorder les postes subsidiés et qu’une réflexion globale devait être menée à ce sujet, dans les plus brefs délais.

    Dès lors, quelles sont les réflexions actuellement sur la table ? Une évaluation du dispositif est-elle prévue ?

    Enfin, il me semble nécessaire de tenir compte des réalités locales de chaque commune.
  • Réponse du 14/10/2016
    • de PREVOT Maxime

    Conformément à la convention de partenariat Plan HP 2014-2019, la dévolution des postes spécifiques de travailleurs postrelogement a effectivement été réalisée sur la base des données chiffrées arrêtées au 31.12.2012.

    Comme le remarque l'honorable membre, un ajustement est envisagé pour les trois dernières années de la convention (2017-2018-2019) sur la base des données chiffrées de l’état des lieux 2015 (données arrêtées au 31.12.2015), sachant que la prise en compte de réalités locales particulières est permise par la convention.

    Une réflexion en la matière a été réalisée par l’Administration et a débouché sur divers scénarios possibles transmis à mon Cabinet début juillet.

    En accord avec le Cabinet du Ministre-Président qui finance la concertation locale et le Cabinet de la Ministre de l’Emploi qui finance les points APE, il a été décidé de surseoir à la prise d’une décision dans l’attente du rapport de mission sur l’habitat permanent confiée aux parlementaires.

    Je suis toutefois pleinement conscient des échéances fixées par la convention HP. S’il s’avérait que le rapport des parlementaires ne me soit pas transmis endéans un délai raisonnable, je m’engage à obtenir rapidement une décision concertée des trois Cabinets compétents de manière à ce que les travailleurs sachent le plus tôt possible quelles sont les perspectives les concernant pour 2017.