Le Plan piscine

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 40 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 03/10/2016

  • de SALVI Véronique
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le cadre du « Plan piscine » et plus précisément concernant le montage financier à réaliser par une commune intéressée, je souhaiterais quelques précisions quant au montant minimum du coût global d'un projet pour obtenir un subside ainsi que la hauteur de celui-ci.
  
  Pour le projet en dessous du montant minimum permettant de décrocher un subside, les articles budgétaires 52.06 ou 63.09 pourraient-ils être utilisés ?
  
  Le montant d'emprunt à charge de la commune pourrait-il être isolé afin de le sortir des balises imposées à 180 euros par habitant ?
  
  Enfin, une commune ayant la capacité de réaliser elle-même l'étude d'un tel projet devrait-elle malgré tout passer obligatoirement par un auteur de projets ainsi qu'un bureau d'études ?

• Réponse du 25/10/2016

  • de FURLAN Paul
  
  S’agissant de travaux visant aux économies d’énergie, le montant d’emprunt à charge de la Commune pourrait être isolé afin de le sortir des balises fixées à 180 euros par habitant.
  
  Sous réserve de l’application des règles particulières du CWATUP sur l’intervention obligatoire d’un architecte, une commune ayant la capacité de réaliser elle-même l’étude d’un tel projet ne doit pas obligatoirement recourir à un auteur de projet distinct ou à un bureau d’étude. Néanmoins,  j’insiste sur la nécessité de recourir à la réalisation ou l’actualisation de l’audit énergétique de la piscine.