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Le paiement des primes agricoles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 14 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 03/10/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Comme on le sait, 2016 est une année difficile pour l'agriculture wallonne.

    Il a fallu faire face à un printemps marqué par de longues périodes de pluies violentes qui ont causé de multiples dégâts : une moisson terriblement décevante avec des rendements céréaliers ou encore betteraviers médiocres et une sécheresse actuelle qui limite les arrachages de pommes de terre et qui oblige les éleveurs à nourrir le bétail en prairie.

    Les agriculteurs jouent un rôle essentiel au sein de la Wallonie, or ceux-ci sont face à une situation alarmante. Leurs revenus se dégradent au fur et à mesure que le temps passe, certains d'ailleurs n'ont toujours pas reçu leur prime MAE (Mesures agri-enviorennementales) de 2015.

    Ces travailleurs peuvent-ils espérer recevoir leur prime dans un délai raisonnable ?

    Que compte faire Monsieur le Ministre pour ces agriculteurs qui ressentent des menaces pour leur métier ? Seront-ils en mesure d'assurer le paiement des DPU (Droit au paiement unique) pour décembre?
  • Réponse du 24/10/2016
    • de COLLIN René

    Comme le rappelle l'honorable membre, le métier d’agriculteur est un métier difficile, soumis de plus en plus à la dure loi des marchés, mais aussi aux aléas du climat.

    Dans ce contexte difficile, ma priorité est plus que jamais de faire en sorte que l’administration puisse payer au plus tôt les aides agricoles.

    En ce qui concerne les primes pour les mesures agroenvironnementales (MAEC), à ce jour, sur un budget de 15 millions d’euros, le solde à verser est de 1,3 million euros.

    Les dossiers qui sont encore en cours de traitement concernent :
    - la méthode « haies et bandes boisées ». Pour cette méthode, une vérification administrative de l’existence et de la localisation des éléments déclarés est réalisée. Ces dossiers sont payés au fur et à mesure que les contrôles administratifs sont terminés ;
    - les agriculteurs qui ont omis d’introduire une demande d’aide en octobre 2014.

    En ce qui concerne le 1er pilier, le versement de 200,8 millions euros au titre de l’avance des aides directes de 2016 sera effectué le 20 octobre, ce qui représente 70 % de l’enveloppe totale 2016. Ce montant se ventile comme suit entre les différentes aides :
    * 63,9 millions pour les droits au paiement de base ;
    * 60,2 millions pour le verdissement ;
    * 33,7 millions pour le paiement redistributif ;
    * 2,3 millions pour le paiement en faveur des jeunes agriculteurs ;
    * 40,7 millions pour le soutien couplé (secteur de l’élevage).

    Un complément de 25 % pourra être payé avant la fin de l’année, les 5 % restants correspondant à la marge de sécurité seront payés en juin 2017.