Cadastre de la fonction publique.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 92 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 27/05/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Le Ministre fédéral de la Fonction publique vient d'établir un cadastre de la fonction publique pour ce qui ressort de ses compétences.
  
  D'après les premiers constats, il semblerait qu'un nombre important de fonctionnaires fédéraux sont des agents contractuels.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire, pour ce qui concerne la Région wallonne, si un tel cadastre de la fonction publique a également été effectué ? Quel constat tire-t-il éventuellement de ce cadastre ?
  
  Il semblerait également que, parmi les fonctions dites de bas niveau, il y ait un recours fréquent à la sous-traitance.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre d'équivalents temps plein pour lesquels l'administration recourt à la sous-traitance ?
  

• Réponse du 20/06/2005

  • de COURARD Philippe
  
  A la suite de sa question écrite, je souhaite apporter à l'honorable Membre les précisions suivantes.
  
  Un cadastre n'a pas été fait de cette manière pour la Région wallonne étant donné que les ministères disposent d'une base de données complète, appelée « ULIS », relative à la gestion du personnel.
  
  Cette banque de données permet de disposer, en permanence, de la situation des effectifs répartis selon différents critères comme, par exemple, statutaires, contractuels, niveau, âge, sexe, ...
  
  Comptabilisant les contractuels engagés pour besoins exceptionnels et temporaires, pour des remplacements, pour tâches spécifiques, pour tâches auxiliaires, les convoyeurs scolaires, … , le Ministère de la Région wallonne compte 32 % (au 30 avril 2005) de personnel sous contrat de
  
  travail tandis que le MET 36 % (au 1er juin 2005).
  
  Pour ce qui concerne la sous-traitance, une étude est actuellement en cours avec l'Inspecteur des Finances.