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Les formations sur le Code du développement territorial (CoDT)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 39 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 05/10/2016
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Les formations annuelles données par la conférence permanente du développement territorial, à l’attention des CATU, préparent fort logiquement les CATU à la mise en place du nouveau CoDT.

    Or certaines communes ne disposent pas de CATU au sein de leur administration et leurs responsables de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ne peuvent bénéficier de ces formations.

    Ne serait-il pas possible d’ouvrir ces formations à tous les responsables communaux du secteur ? D’autres alternatives existent-elles  ?
  • Réponse du 11/10/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La formation des conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme dispensée par la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) est organisée annuellement. La CPDT est en effet chargée de la formation continuée de ces conseillers qui est l’une des conditions fixées par le CWATUP pour permettre aux communes de bénéficier de la subvention pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller.

    Indépendamment de ceci, le programme de formation mis en place dans la perspective de la réforme du CODT prévoit un volet pour tous les agents avant l’entrée en vigueur du nouveau CoDT. Ils auront de plus accès à l’outil e-learning prévu pour les agents de la DGO4 en charge de l’instruction des dossiers d’aménagement du territoire et d’urbanisme

    Un programme de formations ciblées est en effet organisé à destination de l’ensemble des acteurs de terrains. En plus des formations spécifiques organisées pour les agents régionaux et communaux évoqués ci-dessus, nous avons demandé à la CPDT, aux Maisons de l’urbanisme, à la Maison régionale de l’architecture et de l’urbanisme, à la Maison des plus beaux villages de Wallonie, à Inter Environnement Wallonie et à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de donner la priorité à la formation au CoDT ces deux prochaines années.

    Enfin, des brochures de vulgarisation sont prévues pour différents publics cibles.