Les perturbateurs endocriniens

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 44 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 05/10/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui peuvent perturber notre fonctionnement endocrinien au niveau des organes reproducteurs, mais aussi les autres, sous contrôle hormonal, comme la thyroïde. Elles sont chaque fois présentes en très petites quantités, mais un effet cumulatif n'est pas impossible.
  
  D'une manière générale, on peut regretter que, dans les indicateurs relatifs à l'état de l'environnement wallon, ces perturbateurs ne soient pas spécifiquement étudiés.
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il d'accorder plus d'attention à l'étude des perturbateurs endocriniens et de leur impact ?
  
  On sait également que, depuis le mois de juin, un travail de définition sur ces matières est en cours au niveau européen.
  
  Dispose-t-il d'informations particulières sur ces travaux ? La Wallonie est-elle associée ? Comment les analyse-t-il ?

• Réponse du 11/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le règlement européen demandait à la Commission européenne de fixer des critères scientifiques spécifiques de définition des perturbateurs endocriniens (PE) pour le 14 décembre 2013.
  
  La proposition de la Commission européenne a finalement été présentée en juin 2016. Elle s’appuie principalement sur les travaux réalisés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui proposait en 2002 une définition des perturbateurs endocriniens et en 2009 une définition des effets indésirables liés à ces perturbateurs endocriniens.
  
  La proposition précise qu’une substance peut être reconnue comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne sur les humains si elle répond aux différents critères suivants :
  - La substance doit être reconnue pour causer des effets indésirables sur la santé humaine tels que des changements dans la morphologie, la physiologie, la croissance, le développement, la reproduction ou la durée de vie d’un organisme, d’un système ou d’une population qui peuvent résulter en dysfonctionnements des capacités fonctionnelles et des capacités à compenser un stress additionnel et en augmentation de la sensibilité à d’autres influences ;
  - La substance interagit avec le système hormonal quand elle est en contact avec l’homme ;
  - L’effet indésirable pour la santé humaine est la conséquence du mode d’action endocrinien.
  
  La proposition définissant les critères doit à présent être adoptée par la Commission selon les procédures en vigueur. Le projet de texte juridique sera examiné par un groupe d’experts des États membres avant son adoption par la Commission. Il sera également présenté au Parlement et au Conseil afin qu’ils exercent leurs fonctions.
  
  La Wallonie est en contact avec les autres entités et c’est le Fédéral qui est chargé de définir une position commune belge dans ce dossier. Je suggère ainsi à l'honorable membre de poser sa question directement à la Ministre fédérale compétente en matière de Santé.