Le prix de l'eau
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 46 (2016-2017) 1
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Question écrite du 05/10/2016
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La SWDE a pour objectif, à l'horizon 2022, de réduire ses coûts d'exploitation de 15%. Cela représente un effort de 29 millions d'euros /an. La SWDE fait savoir que les efforts accomplis sont de 7,8 millions d'euros sur deux ans et pourtant d'importants projets entrent seulement en phase d'implémentation.
La facture comprend, outre le CVD, une intervention dans le Fonds social de l'eau, la TVA et le CVA, qui finance les investissements et l'exploitation des infrastructures de traitement des eaux usées. La facture moyenne d'un ménage représente 100 m³/an ce qui fait 43 euros/mois, soit 516euros/an. Si tel est le cas pour le CVD, qu'en est-il pour le CVA ?
Lors de la dernière séance de questions d'actualité, Monsieur le Ministre m'a indiqué que les autres distributeurs allaient suivre la ligne de conduite développée par la SWDE. Mais rien ne dit que ce qui s'est passé jusqu'à présent se reproduira automatiquement. A-t-il prévu des démarches dans ce sens ?
Concernant le volume de l'emploi, on évoque la suppression de 300 postes pour des personnes qui partent en fin de carrière et qui ne seront pas remplacés. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Le cas échéant, si jamais on devait cautionner la perte de 300 emplois dans un secteur qui est sous notre tutelle, je me pose une question fondamentale : de quelle légitimité jouirons-nous pour critiquer la même logique dans d'autres secteurs, par exemple, chez les assureurs qui adoptent exactement la même stratégie en matière d'emploi ? Réduire l'effectif pour être plus rentable ?
Réponse du 11/10/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Comme le signale fort justement l'honorable membre, l’évolution du Coût Vérité Assainissement (CVA) restera découplée de l’évolution du Coût Vérité de Distribution (CVD) – à tout le moins encore en 2017 – pour des raisons qui tiennent essentiellement au rythme des investissements dans chacun des secteurs. Dois-je rappeler que la SPGE a dû mobiliser près de 3,5 milliards d’euros sur la période 2000-2015 pour rattraper le retard en matière d’équipements d’assainissement que la Wallonie connaissait à la fin des années 90 ?
La situation était fort heureusement moins aigüe en matière d’eau potable, même si le financement du renouvellement des réseaux de distribution s’est révélé sous-évalué. Les récentes augmentations du CVA reflètent directement l’impact de ces investissements de rattrapage en matière d’assainissement. Le CVA devrait par ailleurs être stabilisé à l’horizon 2019.
Le contrat de gestion 2012-2017 de la SWDE prévoit que son CVD n’augmente pas au-delà de l’inflation plus 0,5 %. Pour ce qui est de l’influence de la SWDE sur la politique tarifaire des autres distributeurs, je renvoie au projet de mise en place d’un régulateur régional de mon Collègue Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Économie.
Quant à la stratégie de la SWDE, elle est du ressort des organes de gestion conformément aux dispositions décrétales et légales en la matière. Cela étant, le souci de la SWDE de maîtriser ses coûts d’exploitation pour permettre d’investir dans le renouvellement du réseau (minimum 100 millions d’euros par an) tout en maintenant un tarif abordable pour les ménages wallons est un objectif de saine gestion publique conforme au contrat de gestion. La capacité d’un organisme public à améliorer raisonnablement sa productivité sur un horizon de moyen terme est sa meilleure garantie de pérennité. Par ailleurs, dès lors que les efforts de productivité permettent d’améliorer la capacité d’investissement sur le territoire wallon, il y a également un effet positif sur l’emploi.