L’étude Ernst&Young commandée par le Gouvernement au sujet de l’organisation des TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 52 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 05/10/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En juillet 2015, le Gouvernement commanditait une étude en vue de faire le point sur le paysage organisationnel du Groupe TEC et de ses six structures.
  
  Selon certaines informations, cet audit externe réalisé par Ernst&Young a été déposé sur la table du Gouvernement en juillet dernier.
  
  Quelles sont les conclusions de cette étude ?
  
  Quelles actions le Gouvernement a-t-il mises en place en vue de répondre aux conclusions de cette étude ?
  
  Enfin,  quel est le statut de cette étude ? Selon certaines informations, elle serait classée «  confidentielle ». Pourquoi ? Le Parlement peut-il en obtenir une copie ?
  
  
  

• Réponse du 21/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’étude concernant « l'analyse de l'organisation et du fonctionnement actuel du groupe TEC d'un point de vue juridique, financier et opérationnel » n'est pas encore terminée et, à fortiori, des conclusions ne peuvent pas encore être tirées et un rapport final diffusé.
   
  Je compte informer le Gouvernement, en novembre, de l'état d'avancement de cette étude. 
   L’étude comporte 3 phases.
  * La première phase, « compréhension des TEC », présente un rapport de l’analyse de l’existant, avec pour objectif de comprendre et analyser le fonctionnement du Groupe TEC, en décelant les points à retenir (forces), et à améliorer (faiblesses).
  * La seconde phase, « formulation », identifie les pistes d’amélioration, en s’appuyant sur les résultats de la phase 1. Ces pistes résultent de réflexions et discussions avec diverses parties prenantes au sein du groupe TEC et avec le comité de pilotage.
  * La troisième phase de l’étude, encore à réaliser, portera sur la « consolidation des propositions retenues ». Le consultant a terminé les phases 1 et 2 de sa mission.
   
   À l’issue du constat établi par le consultant lors de la phase 1 de l’étude, et tenant compte des enjeux et de la vision future du secteur des transports, 3 groupes de travail opérationnels ont été constitués avec des membres du personnel de la SRWT et des 5 TEC.
   
  Les discussions issues de ces 3 GT ont abouti à la proposition de 58 pistes d’amélioration ou d’évolution regroupées en 27 principes d’amélioration. Le consultant a lui-même ajouté 10 propositions.
   
  En synthèse à cette démarche, le consultant a dégagé 7 scénarii potentiels de structure et d’organisation qui ont été examinés en termes d’attractivité et de faisabilité.
   
  En conclusion de cette phase 2, deux options se démarquent, suivant l’analyse du consultant,  de manière principale :
  * Le scénario de 6 entités (SRWT + 5 TEC) combinées à une organisation « au fil de l’eau », qui est en continuité avec le fonctionnement actuel du groupe TEC
  * Le scénario d’une structure sous une seule entité et d’une organisation en métiers et business units qui présente une attractivité plus élevée, mais une faisabilité plus complexe.