Le transport scolaire

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 54 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 05/10/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Depuis 2004, l'organisation du transport scolaire pose de nombreuses questions : longueur des trajets, bus bondés, situation ubuesque pour des enfants d'une même famille qui peuvent ou ne peuvent pas prendre le bus... Il s'agit d'un dossier difficile et force est de constater que votre prédécesseur y a mis beaucoup d'énergie et a réussi à améliorer la situation globale, il reste néanmoins ça et là des cas particuliers qui posent question.
  
  L'offre ne doit-elle pas être revue afin d'humaniser le transport des jeunes par bus scolaire ?
  
  Comment s'organise le système de dérogation ? Un mois après la rentrée scolaire, les services de Monsieur le Ministre ont-ils eu vent de situations difficiles ? Le cas échéant, comment les résoudre ?

• Réponse du 21/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'allusion relative à la nécessité d’« humaniser » le  transport scolaire ne rend pas justice aux efforts soutenus des différents ministres en charge de cette matière pour prendre en compte les spécificités des situations au travers de la circulaire annuelle de rentrée, ce dans un souci de rigueur juridique, opérationnelle et financière.
   
  Mon Administration et les TEC travaillent quotidiennement à l’amélioration et à l’adaptation des circuits scolaires en fonction des besoins (demandes d’entrées et de sorties d’élèves) et selon les limites budgétaires fixées.
  
  Le Groupe TEC réalise annuellement une analyse qualitative sur l’évolution des temps de parcours de plus de trois heures par jour. Cette analyse indique que malgré quelques cas problématiques, le transport scolaire dans son ensemble fonctionne très bien. Certaines contraintes telles que les écoles à saturation et les longues distances domicile – école font que certains temps de parcours sont difficilement compressibles.
  
  Il existe donc des cas difficiles, des cas limites, qui sont examinés avec l’attention requise en préservant les principes directeurs de la matière,  sans en faire des dogmes pour autant.
   
  En ce qui concerne le système de dérogation, celui-ci est régi par le décret du 1er avril 2004 et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi de dérogations en matière de transport scolaire. L’article 4 de cet arrêté précise que la Commission wallonne du Déplacement scolaire motive son avis au regard de l’intérêt éducatif de l’élève.
  
  Outre le motif éducatif, la prise en charge de l’élève ne sera accordée qu’à la condition que cela n’entraîne aucune augmentation des coûts ou dégradation de l’organisation du circuit.
  
  Depuis cette année, la procédure de représentation d’une demande de dérogation pour fréquenter l’école de libre choix a été simplifiée afin d’accélérer la communication de la décision au requérant. Si la Commission reconnait l’intérêt éducatif de la demande de dérogation, mais qu’elle ne peut l’accorder en raison d’une augmentation des coûts ou d’une dégradation du circuit, la demande peut être réintroduite ultérieurement sans devoir être représentée à la Commission. Seul le TEC sera directement contacté pour savoir si la prise en charge induit encore une augmentation des coûts ou une dégradation du circuit.
  
  Depuis ce début de rentrée scolaire, trois demandes de dérogations ont été présentées à la Commission. Ces dérogations ont été rejetées, car les demandes s’apparentaient plus à de la convenance parentale qu’à un réel intérêt éducatif.