Les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 20 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 07/10/2016

  • de FOURNY Dimitri
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement a bouclé, il y a un peu plus d’une semaine, le budget de la Région wallonne pour l’année 2017, sans nouvelle taxe pour le citoyen, tel qu’annoncé.
  
  Ce budget présente un déficit de 300 millions et maintient des marges d’investissement, tout en intégrant l’impact considérable du tax shift fédéral à hauteur de 114 millions. Sans celui-ci, le budget de la Région aurait donc été proche de la trajectoire envisagée pour un retour à l’équilibre en 2018.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser davantage quels sont les paramètres macro-économiques qui ont été retenus ?
  
  Quelles sont les principales variations tant en dépenses qu’en recettes ?
  
  Quels sont les moyens dégagés suite à l’annonce de la fermeture de Caterpillar ? A quoi serviront-ils précisément ?
  
  Qu’en est-il également de la décision qui avait été prise en 2016 d’amputer le fonds des communes de 6,7 millions et d’impacter cette réduction sur les communes ayant des taux d’IPP plus faibles ? J’avais insisté sur le fait que cette manière de procéder ne me semblait pas conforme à une mesure d'équité et que, sous cette forme, elle devait être exceptionnelle. Monsieur le Ministre confirme-t-il que celle-ci n’a pas été reconduite ?
  
  Quel est à ce stade le montant des dépenses que l’Europe accepte de sortir de notre trajectoire ? Qu’en est-il des autres aspects que la Wallonie désire externaliser ?
  
  J’aimerais enfin revenir, dans ce cadre, sur le pacte d’investissements. Lors de la dernière séance plénière, le ministre-président m’indiquait être dans l’attente de la réponse du Fédéral quant au respect des règles du pacte de stabilité. La question était de savoir si on allait ou non dépasser les 3 % de déficit et, le cas échéant, comment on allait se répartir les marges que l'on s'autorise entre le Fédéral et les Régions.
  
  Cette question aura indéniablement un impact pour les investissements futurs et j’aurais donc voulu en faire le suivi avec Monsieur le Ministre.

• Réponse du 26/10/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 3 octobre 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la Simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.