Le nouveau régime des allocations familiales
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 55 (2016-2017) 1
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Question écrite du 10/10/2016
- de STOFFELS Edmund
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
On attend prochainement la note d’orientation concernant le nouveau régime d’allocations familiales. Le sujet soulève beaucoup de questions essentielles sur le soutien aux familles, l’éducation, la lutte contre la précarité, etc.
La Flandre quant à elle a déjà pris sa décision, à savoir un montant de 160 euros/mois complété par des suppléments pour les familles en difficulté (maladie, bas revenu, handicap, etc.).
Monsieur le Ministre empruntera-t-il une voie comparable à celle de la Flandre ?
Dorénavant, le même montant devra-t-il être versé à chaque enfant, mensuellement. Monsieur le Ministre le confirme-t-il ?
Cette allocation de base pourra être complétée par des interventions liées aux diverses situations des enfants et des familles. Peut-on demander à Monsieur le Ministre de préciser ?
La politique en matière d’allocations familiales sert-elle à lutter contre la pauvreté, et plus particulièrement la pauvreté infantile ? Ou sert-elle à lutter en faveur d’une égalité des chances ? Passera-t-elle par la notion de discrimination positive ?
Réponse du 28/10/2016
- de PREVOT Maxime
Comme annoncé, la Note cadre relative au futur modèle d’allocations familiales en Région wallonne doit être déposée au Gouvernement wallon durant fin octobre – début novembre. Les différentes composantes du modèle seront communiquées et explicitées dès son approbation.
L’objectif de la réforme est de simplifier et d’améliorer le modèle d’allocations familiales en tant que soutien à la parentalité, compte tenu de certains aspects contextuels wallons.
Pour ce faire, nous identifierons les facteurs de coûts supplémentaires du chef de l’enfant, et nous y apporterons une réponse soucieuse de l’équité. Les situations particulières que rencontrent certaines familles, qui induisent un risque spécifique de précarité, seront également prises en compte.
Des droits acquis seront prévus, c’est inscrit dans la DPR : « …le Gouvernement souhaite envisager une évolution du système (pour les enfants qui naîtront à l’avenir)… ». Les détails du système de droits acquis font partie intégrante de la note sur le futur modèle et feront donc également l’objet d’une approbation sous peu par le Gouvernement wallon.
Soucieux de respecter les débats au sein du Gouvernement wallon et de préserver leur sérénité, l’honorable membre comprendra que je ne souhaite pas m’exprimer plus en détail sur le sujet à ce moment précis du timing.