Le cadastre du patrimoine wallon

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 57 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/10/2016

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Avec ses 4.000 biens classés, le patrimoine wallon est évidemment très varié et riche.
  
  On connaît les difficultés budgétaires et il semble que le patrimoine reçoit de ce fait moins d’argent que par le passé, même si l'on garde un nouveau cap haussier, semble-t-il.
  
  J’ai bien lu les réponses récentes de Monsieur le Ministre en commission concernant la façon d’affecter le budget, que le bien soit privé ou public. Il annonçait que l’on verrait une tendance à la hausse dans les différents exercices budgétaires et ajustements.
  
  J’en profite donc pour lui demander le montant des subsides accordés au niveau du patrimoine wallon d’abord public puis privé, en comparaison avec les années précédentes.
  
  Est-il possible de connaître également le nombre de dossiers reçus et acceptés par ses services ? Enfin, Monsieur le Ministre dispose-t-il d’une liste des différents biens subsidiés en 2016 ou en passe de l’être ?

• Réponse du 31/10/2016 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Je confirme que la hausse des budgets wallons dédiés au patrimoine est bel et bien une réalité. J’ai augmenté, non seulement les budgets dédicacés à la maintenance et à la restauration du patrimoine, mais, plus encore, avec l’appui du Gouvernement, j’ai lancé 5 nouveaux accords-cadres. Ceux-ci garantissent aux propriétaires de biens classés patrimoine exceptionnel l’engagement de la Wallonie dans le financement des travaux sur de longues périodes. Ces accords-cadres concernent des biens importants (1 cathédrale, 1 basilique, 1 théâtre, 1 château, 1 abbaye) qui nécessitent des investissements lourds et sur le long terme.
   
  En ce qui concerne les montants, je tiens à préciser qu’il existe une différence parfois importante entre les montants prévus initialement au budget et qui reflètent ma volonté d’augmenter les investissements et les budgets ajustés qui sont le reflet de la réalité de terrain. En effet, ce sont les propriétaires qui décident du timing relatif à la réalisation de leurs travaux. Je reste donc tributaire de ce paramètre et je me dois d’ajuster les budgets dédicacés en fonction d’une variable sur laquelle je n’ai que peu de prise, si ce n’est justement par la mise en place d’accord-cadre permettant de planifier au mieux les investissements.
   
  Je me contenterai ici de présenter les montants initiaux et ajustés des années 2014, 2015 et 2016 (en millier d’euros) : voir tableau en annexe.
   
  L’année 2017 verra encore une augmentation particulièrement sur le volet des accords-cadres.
   
  Sur les exercices 2014 et 2015, tous les dossiers qui m’ont été présentés à temps pour être engagés l’ont été. Les dossiers arrivés trop tard ont été reportés sur l’exercice de l’année suivante.
  2014 : 47 dossiers (dont 8 sans incidence budgétaire). Il s’agit d’une demi-année…
  2015 : 119 dossiers (dont 11 sans incidence budgétaire)
  2016 (partie) : 85 dossiers (dont 7 sans incidence budgétaire). J’attire l'attention sur le fait que l’année n’est pas encore terminée, mais en l’état, les dossiers qui me seront présentés devraient pouvoir être subsidiés cette année.