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Les relations avec le pouvoir fédéral dans le cadre du dossier relatif à Caterpillar

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 29 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 10/10/2016
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Suite au séisme de l’annonce de la fermeture définitive de Caterpillar, les divers niveaux de pouvoir se sont accordés pour unir leurs forces dans ce dossier afin de sauver ce qui peut l’être tant au niveau de l’emploi que de l’impact économique.

    Cependant, plus d’un mois s’est écoulé et hormis le travail du Parlement wallon concernant les sous-traitants ou la valorisation du site de Gosselies notamment, je ne vois poindre aucune mesure venant du Gouvernement fédéral.

    Quel est l’état d’avancement de la concertation de Monsieur le Ministre avec le pouvoir fédéral ? Quelles mesures concrètes pour les travailleurs et le site de Caterpillar a-t-il pu dégager avec ses homologues du Gouvernement fédéral ?

    Sont-ils ouverts à un assouplissement des conditions d’accès à la prépension ? Le sont-ils également concernant une « loi Caterpillar » qui viendrait étendre, en complément de la loi Renault, les conditions de départ des travailleurs de l’entreprise en restructuration et ceux des entreprises sous-traitantes ? Quel est l’état, au final, du travail commun de Monsieur le Ministre avec les ministres fédéraux ?
  • Réponse du 09/01/2017
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Dès l’annonce du groupe Caterpillar du vendredi 2 septembre, les représentants des travailleurs ont été reçus à Namur par les Gouvernements wallon et fédéral.

    En suite de cette réunion, une cellule de coordination a été mise en place entre les deux niveaux de pouvoir. Cette cellule est composée comme suit :
    Pour la Wallonie : le Comité ministériel restreint et la Ministre de l’Emploi et, en fonction de l’ordre du jour, d’autres Ministres ;
    Pour le Fédéral : le Premier Ministre et le Ministre de l’Économie et de l’Emploi ;
    Les organisations syndicales.

    Cette cellule s’est à ce jour réunie à deux reprises, à savoir le 12 septembre, puis le 21 novembre dernier.

    La dernière réunion a été l’occasion pour les organisations syndicales de présenter aux représentants du Gouvernement fédéral un point sur l’évolution de la phase 1 de la procédure Renault.

    Divers points ont également été abordés quant aux conditions de prépension et de chômage économique, en particulier pour les sous-traitants dans ce dernier cas.

    Le Ministre de l’Emploi a demandé à ce que les demandes spécifiques relatives aux sous-traitants lui soient transmises. Cependant, ces demandes devront continuer à suivre la procédure classique liée au chômage économique.

    De la même façon, aucune exception liée au dossier Caterpillar n’a été proposée pour l’accès à la prépension à ce stade.