Les plans d’investissements communaux
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 55 (2016-2017) 1
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Question écrite du 10/10/2016
- de LECERF Patrick
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Je souhaiterais savoir quelles leçons Monsieur le Ministre tire de la mise en œuvre du PIC 2013-2016. Quelles modifications et améliorations ces enseignements ont pu apporter au prochain PIC 2017-2018 annoncé aux communes ?
Réponse du 17/10/2016
- de FURLAN Paul
Il est actuellement trop tôt pour tirer des conclusions finales au sujet de la programmation 2013-2016 des PIC. Beaucoup de dossiers sont actuellement en cours d’attribution et les données changent de jour en jour.
Cependant, on peut constater que de nombreuses communes ont attendu la dernière année de la programmation pour initier certains projets.
Mon administration a dû et doit encore faire face à l’afflux important de dossiers projets alors que ces dossiers auraient pu être initiés dès les premières années de la programmation.
Cette situation crée de l’incertitude au sujet du nombre de dossiers qui pourront être attribués avant la fin de cette année compte tenu du faible délai qui reste pour lancer une procédure d’attribution.
La procédure du PIC prévoit que les communes devaient déterminer, dès le début de la programmation, les dossiers qui seraient réalisés au cours de celle-ci pour utiliser l’enveloppe disponible. Le nombre de dossiers introduits les 6 derniers mois a littéralement explosé lorsque les communes ont réalisé que l’échéance du 31 décembre 2016 approchait. Mon administration a pourtant insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’anticiper les études des projets et communique à chaque phase de chaque dossier l’utilisation des subsides estimée pour chaque bénéficiaire. Cette situation est certainement en partie imputable à la nouveauté de la procédure et au fait que les communes ont préféré attendre que les premières tranches de subsides soient versées avant d’initier les projets.
Lors de la prochaine programmation, les communes devront être davantage sensibilisées à l’importance de la planification des études des dossiers dès l’introduction des propositions de PIC si elles souhaitent utiliser l’intégralité des subsides qui leur sont octroyés.