L'implantation d'éoliennes sur le site de Scaubecq

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 64 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/10/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre a récemment délivré un permis concernant le dossier dit des « éoliennes de Scaubecq », projet de six éoliennes situées sur un plateau entre les communes de Soignies et de Braine-le-Comte.
  
  Si ce projet a fait polémique par le passé, notamment en ce qu’il a rencontré l’opposition de riverains, une décision a ainsi finalement été prise par les services de Monsieur le Ministre dans ce dossier datant de 2011. 
  
  La décision de Monsieur le Ministre ne concerne cependant que deux des mâts, situés dans le zoning de Soignies. Il convient e rappeler que l’engagement wallon en matière de production d’énergie verte s’élève à 13 % de la production totale d’énergie à l’horizon 2020.
  
  Les estimations évoquent une nécessité d’implanter 170 éoliennes supplémentaires sur le territoire wallon afin de rencontrer cet objectif. Parallèlement, Monsieur le Ministre a, à plusieurs reprises, exprimé sa volonté de concentrer les parcs éoliens dans les zonings et le long des autoroutes. 
  
  L’autorisation de deux éoliennes sur six dans ce dossier particulier vient-elle compromettre l’objectif global wallon ? Monsieur le Ministre peut-il communiquer une projection précise des prochaines implantations d'éoliennes prévues en Wallonie et déjà connues de ses services d’ici à 2020 ? L’objectif global wallon peut-il être rencontré, selon ses estimations, en concentrant les installations éoliennes dans les zonings et le long des autoroutes ? 

• Réponse du 20/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La demande de permis pour le projet de parc éolien évoqué date de 2011 et a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État. Ce projet a été développé avant l’adoption du cadre de référence tel qu’applicable à l’heure actuelle. De ce fait, la conception du parc d’origine n’a pas tenu compte de tous les critères d’implantation prévalant aujourd’hui, notamment en ce qui concerne la protection de l’habitat. Pour ce motif, j’ai limité le permis aux deux premières éoliennes qui rencontrent les critères actuellement d’application.
  
  L’implantation d’autres éoliennes à cet endroit proche d’une zone d’activité économique peut néanmoins être envisagée à l’avenir. En effet, ce type de zone pourra accueillir des éoliennes en conformité au plan de secteur dès l’entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT).
  
  L’évaluation du potentiel éolien n’a pas pour objectif d’établir une projection précise des implantations éoliennes en Wallonie à l’horizon 2020. L’implantation d’un parc éolien est et restera toujours le fruit d’une étude examinant toutes les incidences potentielles du parc sur l’homme et sur l’environnement.
  
  Ceci étant et sans pour autant remettre en cause le mécanisme dérogatoire qui a été renforcé, je confirme que les futures dispositions du CoDT permettront de rencontrer l’objectif global de production éolienne à l’horizon 2020 dans les zones conformes du plan de secteur à savoir :
  - en zone d’activité économique (ZAE),
  - en zone agricole, à proximité des ZAE ainsi qu’à proximité des principales infrastructures de communication,
  - en zone forestière, à proximité des principales infrastructures de communication.