L'organisation du transport scolaire

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 68 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/10/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Depuis 2004 et l'adoption du décret sur le transport scolaire, de nombreuses questions se posent quant à l'organisation de celui-ci. Les récits relatifs à des durées de transport extrêmement longues, des enfants d'une même fratrie ne pouvant prendre le même bus ou des jeunes enfants qui n'ont pas accès au service du transport scolaire parce qu'habitant à moins d'un kilomètre des arrêts.
  
  Comment s'organise l'information aux parents quant aux règles de l'organisation du transport scolaire et aux dérogations et recours par rapport à celle-ci ?
  
  D'une manière générale, Monsieur le Ministre peut-il faire le bilan de la rentrée 2016 ? Combien de dérogations ont-elles été octroyées et pourquoi ?

• Réponse du 27/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La gestion des demandes de prise en charge par les services de transport scolaire des élèves pour leurs déplacements entre leur résidence/domicile et l’école choisie, et vice versa, fait intervenir, en premier lieu, les établissements scolaires.
  
  La circulaire annuelle d’organisation du transport scolaire s’adresse aux établissements scolaires, comme « guichets » nécessaires vis-à-vis des parents, afin d’expliciter l’offre possible de transport scolaire dans l’offre globale disponible de l’enseignement.
  
  Les écoles ont donc la responsabilité de transmettre ces informations aux parents d’élèves bénéficiant du transport scolaire ou le demandant.
  
  Des brochures explicatives comme « Le Transport scolaire, l’affaire de tous » ont été éditées. Un folder illustré sur les normes de prise en charge a été créé comme outil de vulgarisation pour les chefs d’établissement à l’attention des parents.
  
  Établir un bilan global de la rentrée scolaire 2016 est encore prématuré.
  
  Sur la question particulière des dérogations, quelques chiffres sont disponibles. Ainsi, 283 demandes de dérogation ont été introduites à la date du 10 octobre, ce qui représente environ 60 % des demandes annuelles. Parmi celles-ci, 223 ont reçu une décision favorable (78,8 %).
  
  Les motifs le plus souvent invoqués et retenus sont la continuité pédagogique et les reconductions (déjà accordées l’année précédente et pour lesquelles il n’y a pas d’éléments nouveaux). À l’inverse, pour les demandes refusées, les motifs les plus souvent invoqués sont, de manière assez prévisible, l’absence d’intérêt éducatif démontré et l’existence d’une incidence financière.
  
  Enfin, sur le plan des recours en matière de dérogation, la Commission wallonne de déplacement scolaire en est habituellement saisie au cours des deux mois que sont septembre et octobre ; on n’en dénombre pas ou peu au cours des mois ultérieurs.