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Le Programme de reconnaissance des certifications forestières des forêts wallonnes

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 23 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 10/10/2016
    • de PUGET André-Pierre
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Suite à ma question orale posée en Commission de l’Agriculture et du Tourisme le lundi 3 octobre 2016 et répondant ainsi à son invitation, je reviens vers Monsieur le Ministre.

    Je souhaiterais obtenir plus d’informations sur le dossier « Label PEFC ».

    Les informations que je souhaite obtenir afin de clarifier la situation sont :
    - quand Monsieur le Ministre a-t-il été informé de la situation alors qu’une mise en garde a été notifiée par l’auditeur voici deux ans ;
    - qui est en charge du dossier à la DGO3 ;
    - quelles actions ont été réalisées depuis la mise en garde de l’auditeur par Monsieur le Ministre et par la DGO3 ;
    - quelles actions ont été mises en place depuis le 26 septembre 2016 par Monsieur le Ministre et par la DGO3 ?

    Monsieur le Ministre pense-t-il que les actions entreprises (s’il y en a eu) permettront à la Région wallonne d’obtenir le label PEFC à la date ultime du 14 octobre 2016 ?

    Quelles actions sont-elles mises en place afin que cette situation ne se reproduise plus ?
  • Réponse du 31/10/2016
    • de COLLIN René

    Suite à la non-conformité déclarée par l’auditeur lors de l’audit de juin 2016, l’administration, ou plus exactement la Direction des Ressources Forestières du Département de la Nature et des Forêts (DNF), qui est en charge de ce dossier à la DGO3, a mené une réflexion interne pour remédier à cette situation de manque d’effectif dédié à la réalisation de plan d’aménagement forestier dans les forêts soumises.

    En rapport aux craintes exprimées et après discussion avec le Directeur général, j’ai chargé mon administration de finaliser dans les plus brefs délais un plan d’actions pour résoudre cette non-conformité.

    En résumé, le plan s’articule de la manière suivante :
    * Recrutement progressif de personnel pour obtenir une équipe permanente de 8 aménagistes : personnel mis à disposition par d’autres départements, engagement prévu de deux aménagistes en 2017 (plan de recrutement 2017) ;
    * Réorganisation interne des services du DNF pour assurer la mise à jour de la cartographie (pas d’engagement prévu à ce niveau) ;
    * Élaboration de la liste des propriétés à aménager en priorité dans chacune des 8 directions extérieures du DNF ;
    * Formation des aménagistes au fur et à mesure de leur arrivée au DNF ;
    * Simplification du canevas de réalisation des plans d’aménagement ;
    * Évaluation régulière de l’avancement des travaux.

    Ce plan, signé par le Directeur général de la DGO3 a été envoyé à l’auditeur externe, en respectant les délais prévus. Ce dernier l’a validé et donc, je peux annoncer que la certification PEFC est donc toujours bien maintenue.