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Les familles nombreuses

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 61 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 12/10/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    15 % des familles wallonnes comptent 3 enfants voire plus. La différence de l’aide en fonction du rang de l’enfant protège un certain nombre de familles du risque de pauvreté.

    Avec un montant fixe de 120 euros ou 140 euros par enfant, les familles nombreuses seront perdantes. Y aura-t-il un système de droits acquis pour les familles nombreuses ? Ou proposerez-vous un autre dispositif afin que les familles nombreuses ne soient pas perdantes ?
    Et qu'en sera-t-il des enfants malades ou handicapés ?

    On entend dire que les enfants bénéficiant du dispositif actuellement en vigueur ne seront pas concernés par le nouveau modèle qui touchera les enfants nés après son entrée en vigueur. Ce qui fait que deux régimes devraient cohabiter pendant environ 25 ans, soit une génération.

    Monsieur le Ministre le confirme-t-il ? Comment gérer cela au niveau administratif, notamment pour les familles avec un enfant né avant et un autre après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif ?
  • Réponse du 31/10/2016
    • de PREVOT Maxime

    Comme annoncée, la Note-cadre relative au futur modèle d’allocations familiales en Région wallonne doit être déposée au Gouvernement wallon durant fin octobre - novembre. Les différentes composantes du modèle seront communiquées et explicitées dès son approbation.

    L’objectif de la réforme est de simplifier et d’améliorer le modèle d’allocations familiales en tant que soutien à la parentalité, compte tenu de certains aspects contextuels wallons.

    Pour ce faire, nous identifierons les facteurs de coûts supplémentaires du chef de l’enfant, et nous y apporterons une réponse soucieuse de l’équité. Les situations particulières que rencontrent certaines familles, qui induisent un risque spécifique de précarité, seront également prises en compte.

    Des droits acquis seront prévus, c’est inscrit dans la DPR : « …le Gouvernement souhaite envisager une évolution du système (pour les enfants qui naîtront à l’avenir)… ». Les détails du système de droits acquis font partie intégrante de la note sur le futur modèle et feront donc également l’objet d’une approbation sous peu par le Gouvernement wallon.

    Soucieux de respecter les débats au sein du Gouvernement wallon et de préserver leur sérénité, l'honorable membre comprendra que je ne souhaite pas m’exprimer plus en détail sur le sujet à ce moment précis du timing.