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La carence de données administratives organisationnelles des ports autonomes

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 64 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 12/10/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La consultation des sites web des différents ports autonomes  : Port autonome de Namur (PAN), Port autonome du centre et de l'ouest (PACO), Port autonome de Charleroi (PAC) (à l’exception de celui du Port autonome de Liège (PAL) qui est globalement complet) ne permet pas de disposer de toute une série d’informations de base telles  : la composition du conseil d'administration (CA), les coordonnées des administrateurs, ...

    A titre d’exemple, concernant le PAN, le dernier rapport d’activité qui est mentionné date de 2012. Le PACO nécessite un mot de passe pour avoir accès aux données, tandis que pour ce qui concerne le PAC, l’espace réservé à la «  composition du CA  » est vide.

    Cet état de fait constitue des carences et omissions récurrentes et valables pour de nombreux organismes régionaux.

    Favoriser la transparence administrative, le droit d’accès à l’information, ainsi qu’une série de données administratives organisationnelles, tout ceci a pour objectif d’améliorer la gouvernance, tendre vers une «  bonne gouvernance  », ou à tout le moins une «  meilleure gouvernance  ».

    Les moyens numériques actuels ont notamment pour but de faciliter cet accès à l’information auprès des citoyens, d’améliorer la transparence des organismes. Il ne faudrait pas que ce soit le contraire en déposant des données obsolètes, ou encore partielles, voire erronées.

    Une mise à jour de ces platesformes internet est-elle prévue  ? Dans l’affirmative, dans quel délai  ? L’actualisation des sites sera-t-elle désormais tenue à jour et, dès lors, les données seront-elles désormais accessibles à tous  ?

    Les exemples d’organismes publics épinglés sont loin de constituer l’exception. Monsieur le Ministre compte-t-il donner instructions aux organismes dans lesquels il a un pouvoir hiérarchique direct ou sur lesquels il exerce sa tutelle, afin qu’ils actualisent les données et autres informations destinées aux citoyens  ?
  • Réponse du 31/10/2016
    • de PREVOT Maxime

    Pour les Ports autonomes de Charleroi (PAC) et de Namur (PAN), l’absence de certaines informations est purement matérielle et lié à des contraintes informatiques en passe d’être résolues. Ces données, actualisées et bien présentes précédemment, vont retrouver leur place dans leur site internet.

    En ce qui concerne Le Port autonome du Centre et de l’Ouest (PACO), les informations sont déjà disponibles publiquement, notamment via le site internet de la Banque Nationale ou de la Banque carrefour des entreprises. À titre de facilité d’accès, le PACO va ajouter sur son site internet des liens permettant d’obtenir ces informations plus facilement pour l’utilisateur.

    Par ailleurs, soulignons l’effort du PAC par exemple, qui a récemment engagé une chargée de communication afin d’augmenter le niveau de communication, notamment à l’attention du grand public.