La situation de la SOFICO par rapport au périmètre budgétaire de la Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 65 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/10/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis quelques années, la SOFICO a été intégrée au sein du périmètre budgétaire de la Région, tenant compte en particulier de ses recettes issues pour l'essentiel du budget régional.
  
  Toutefois, la situation de la SOFICO a récemment été modifiée puisqu'elle perçoit, depuis avril dernier, les recettes du prélèvement kilométrique des poids lourds.
  
  Quelles sont les conséquences d'une telle évolution sur la situation de la SOFICO par rapport au périmètre budgétaire de la Wallonie ?
  
  Un dialogue avec l'Institut des comptes nationaux (ICN) a-t-il été relancé pour sortir la SOFICO du périmètre ? Si oui, quel est le calendrier du dossier ? Sinon, pourquoi ?

• Réponse du 31/10/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  L’entrée en vigueur du prélèvement kilométrique dont les recettes sont directement versées à la SOFICO a donné lieu, en parallèle, à une révision des conditions de péage (shadow toll) depuis la Région vers la SOFICO.
   
  Les discussions sont bien en cours avec l’Institut des Comptes nationaux en vue d’envisager la situation budgétaire de la SOFICO vis-à-vis du périmètre régional. Ces discussions tiennent évidemment compte de l’entrée en vigueur du prélèvement kilométrique.