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Les résultats de l’appel à projets 2016 visant les espaces publics numériques (EPN) de Wallonie labellisés

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 36 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 12/10/2016
    • de POTIGNY Patricia
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Dans le cadre du Plan du numérique, un appel à projets, visant les Espaces publics numériques labellisés de Wallonie, a été lancé il y a quelques mois.

    La volonté exprimée est ainsi de soutenir «  le redéploiement des actuels Espaces publics numériques de Wallonie en vue de développer de nouvelles actions de médiation numérique et d’accueillir davantage les publics éloignés de l’Internet  ».

    Les EPN sélectionnés à l’issue de cet appel doivent recevoir un subside de maximum 10.000 euros leur permettant de réaliser leur projet axé notamment sur l’inclusion sociale par l’utilisation des TIC (Technologies de l'information et de la communication).

    Sur les 150 EPN de Wallonie, combien de candidatures ont été déposées et combien de dossiers ont été finalement retenus? Que peut-on dire au sujet de ces choix ?

    Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les lauréats ont pour obligation de mettre sur pied leurs projets dans les 2 mois suivant l’envoi de la notification. Les résultats ayant été dévoilés le 31 août 2016, on peut imaginer que la notification officielle leur est parvenue rapidement. Les EPN concernés respectent-ils à ce jour les délais ?

    Par ailleurs, je m’interroge sur un aspect mentionné dans le vade-mecum de l’appel à projet (point 6). Il y est spécifié que «  les projets retenus devront, (…),s’étendre sur une durée de minimum 12 mois à maximum 24 mois. Le rapport final et la déclaration de créance accompagnés des justificatifs devront être remis au plus tard le 30 juin 2017. ». Ce calendrier m’étonne quelque peu… Comment peut-on rendre un rapport final fin juin 2017 si le projet se clôture au plus tôt en septembre 2017 et au plus tard 2018  ? Monsieur le Ministre pourrait-il m’éclairer à ce sujet  ?
  • Réponse du 06/04/2017
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Dans cet appel à projets qui a suscité de nombreuses candidatures, 71 au total - soit approximativement un EPN sur deux - de très beaux projets, construits et innovants, se sont démarqués.

    Une enveloppe de 300.000 euros a été budgétée et destinée à récompenser initialement 30 projets (30 X 10.000 euros).

    À l’examen des formulaires de candidatures, il a été constaté qu’un certain nombre d’EPN avaient sollicité moins de 10.000 euros, ce qui a permis de récompenser quatre projets supplémentaires fixant à 34 le nombre de lauréats pour une enveloppe dont le montant total s’élève à 297.872,17 euros.

    Quant à l’avancement de la réalisation des projets, un examen des calendriers sera réalisé afin de vérifier le bon déroulement.

    Concernant enfin la date ultime du reporting, une coquille s’est insérée dans le texte. En effet, le rapport final et la déclaration de créance devront être remis pour le 30 juin 2018 et non comme indiqué erronément au 30 juin 2017.