/

Le rendement de la taxe kilométrique

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 23 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/10/2016
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Alors qu'une recette de 250 millions d'euros était espérée dans le cadre du dossier de la taxe kilométrique, Monsieur le Ministre a indiqué, lors d'un récent débat parlementaire, que les estimations étaient plus proches de 190 millions d'euros.

    La somme de 190 millions l'est-elle TVA comprise (TVAC) ou sans TVA ?

    Peut-il donner le détail mensuel de la recette depuis avril 2016 ?

    Comment expliquer une telle différence par rapport aux estimations ?

    Quels sont les éléments qui ont perturbé l'évaluation initiale ?

    Qui a conduit Monsieur le Ministre dans l'erreur ? Où se situent les responsabilités ?

    Une règle de trois devrait amener à penser que la recette 2017 s'élèverait à 252 millions d'euros pour les douze mois de l'année (12 x 21) . Or Monsieur le Ministre annonce avoir inscrit la somme de 242 millions d'euros en recettes. Est-ce une erreur dans l'annonce ou est-il encore plus pessimiste que les recettes 2016 que ce qui fut annoncé ? Comment expliquer sinon la différence ? Quel est le raisonnement de Monsieur le Ministre ?

    Les recettes prévues étant moindres, Monsieur le Ministre confirme-t-il avoir donné pour instruction à son collègue des travaux publics de diminuer les investissements initialement programmés par la SOFICO ? A-t-il obtenu une réponse ? Laquelle ?
  • Réponse du 03/11/2016
    • de LACROIX Christophe

    Comme je l’ai dit lors de la commission parlementaire du 3 octobre dernier, les recettes, selon les estimations de la SOFICO, devraient atteindre 242 millions pour l'année 2017.

    Ces estimations ont été faites sur base des recettes 2016 qui, à ce stade, sont estimées à 175 millions d'euros.

    La différence que l'honorable membre souligne résulte donc de la discordance du point de référence que nous utilisons. De manière pragmatique, dans nos estimations, nous avons retenu le chiffre de 175 millions d’euros comme montant de référence.

    Ces montants sont des montants hors TVA. Voici ce que le prélèvement a rapporté mensuellement :

    - avril : 18.321.150 euros;
    - mai : 19.127.049 euros;
    - juin : 20.809.005 euros;
    - juillet : 17.602.004 euros;
    - août : 18.105.655 euros;
    - septembre : 21.166.784 euros;
    - octobre : 21.749.356 euros;
    - novembre : 20.001.640 euros;
    - décembre : 17.671.352 euros.

    Comme l'honorable membre le voit, le montant de 21 millions d’euros mensuels qu'il cite dans sa règle de trois est une moyenne mensuelle qui représente les mois pour lesquels le transit routier est le plus important.

    Les écarts par rapport aux estimations initiales s’expliquent notamment par les problèmes rencontrés lors de l’entrée en vigueur de la redevance notamment les obstacles à la circulation générés par les grèves, la résolution des problèmes techniques et la mise en conformité des transporteurs pour l’équipement des OBU.

    Par ailleurs, les estimations, lorsqu’elles sont confrontées à la réalité, montrent toujours des points de divergence. C’est le fondement même d’une estimation qui doit prévoir en amont des situations qui peuvent apparaître différentes dans la réalité.

    En conséquence de ces estimations, en ce qui concerne la Sofico, le solde de cette société anonyme de droit public a été dégradé, mais le plan de ses investissements n’a pas été revu.