Le paiement des primes à l’extensification pour les années 2014 et 2015

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 28 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/10/2016

  • de EVRARD Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Selon les informations à ma disposition, une prime à l’extensification 2014 serait toujours en attente pour contrôle.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation ?
  
  Les primes à l’extensification 2014 ont-elles toutes été liquidées  ? Combien de dossiers sont-ils encore en suspens et pour quelles raisons  ?
  
  Selon mes informations, le paiement des primes à l’extensification 2015 n’auraient toujours pas été payées aux agriculteurs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer si le traitement de ces dossiers a également pris du retard  ?
  
  Combien de dossiers sont-ils actuellement clôturés  ? Certains dossiers posent-ils problèmes et pourquoi  ?
  
  Dans quel délai les agriculteurs qui ont introduit un dossier de primes à l’extensification pour l’année 2015 peuvent-il espérer recevoir le paiement  ?
  
  Enfin, dans quelle mesure les agriculteurs concernés sont-ils informés de l’évolution de leur dossier  ?
  
  Les informations fournies par l’administration aux agriculteurs sont lacunaires et peu précises.
  
  

• Réponse du 04/11/2016

  • de COLLIN René
  
  Concernant les éléments de question relative à l’année 2015, je renvoie l'honorable membre à ma réponse à sa question écrite n°27.
  
  Concernant l’année 2014, certains dossiers restent ouverts. Il s’agit de dossiers pour lesquels une procédure de contrôle est ouverte qui n’est, à ce jour, pas clôturée.
  
  Tous les dossiers normaux de 2014 sont payés.