Caterpillar et l'industrie en Europe

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 40 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/10/2016

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Lors de la Commission suite à l’annonce de licenciement collectif à Caterpillar, il avait été abordé la nécessité de porter le sujet à l’Europe.
  
  Dans le cadre du conseil de compétitivité, Monsieur le Ministre avait proposé de demander, une réunion de l'industrie. Il avait également abordé les initiatives prises lors d’une crise de la sidérurgie britannique par la Commission européenne et la nécessité de nouvelles démarches pour la politique industrielle, allant plus loin encore.
  
  Évidemment cela ne peut se faire sans le concours de toutes les Régions du pays et de l’État fédéral.
  
  D’où les questions suivantes :
  
  - Monsieur le Ministre a-t-il un consensus avec les autres niveaux de pouvoir en Belgique pour porter le dossier devant le conseil de compétitivité ;
  - a-t-on des réponses de l’Europe au niveau de la politique industrielle ;
  - quels sont les leviers que l'on peut activer pour influer sur ce débat en tant que Région de l’Europe ?

• Réponse du 05/01/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’arrêt des activités à Caterpillar est emblématique d’une situation que la Wallonie, la Belgique et de nombreux États membres ne cessent de dénoncer à l’occasion des réunions des ministres de l’Industrie de l’Union européenne. L’absence d’instruments de défense commerciale efficaces, l’absence de marché intérieur et les effets de la mondialisation sont autant de raisons qui expliquent – mais n’excusent pas pour autant – l’arrêt des activités à Gosselies.
  
  Lors du Conseil compétitivité du 29 septembre 2016, où je représentais la Belgique, j’ai demandé, avec le soutien du Ministre fédéral concerné par cette filière du Conseil, M. Kris PEETERS, que la relance de la politique industrielle soit remise au cœur des débats européens. Sous la législature précédente, nous avions réussi à inscrire cette demande dans les conclusions du Conseil européen. La Commission actuelle n’a pas repris à son compte cette demande et, bien au contraire, elle a défait ce qui avait été construit, par exemple, en abandonnant le principe de groupes de haut niveau dédiés à des secteurs en difficulté, mais présentant un potentiel d’innovation et d’emplois important, comme l’acier, la construction durable ou l’économie. La nouvelle Commission a préféré à cette approche une méthode plus générale basée sur les obstacles en matière d’énergie. Sans nier l’importance de ces questions, il est réducteur de résumer le propos de la crise de l’industrie européenne aux problèmes entraînés par l’accès à l’énergie et au coût de cette dernière. Cette position est suivie par d’autres États membres, d’autres régions et surtout, par des fédérations industrielles et des organisations syndicales européennes.
  
  Notre demande de relance concrète de la politique industrielle européenne a été suivie par une dizaine d’États membres, dont les grands pays industriels que sont l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Roumanie. La réponse de la Commission a, dans un premier temps, été très décevante puisque sa représentante a annoncé que dorénavant l’industrie sera arcboutée sur les politiques spatiales et de la défense. Dès lors, nous nous inscrivons dans la demande du Vice-Chancelier allemand de l’Industrie qui, avec l’accord de la prochaine présidence tournante –Malte en l’occurrence-, a l’intention d’organiser une réunion restreinte des ministres des pays qui ont une production industrielle significative.
  
  Ce débat est également porté dans d’autres instances européennes, comme le réseau des régions de base industrielles VANGUARD. À cet égard, nous y avons le soutien de la Flandre sur des demandes comme l’amélioration des moyens à l’innovation et une attention soutenue à notre défense commerciale. Sur ce dernier point, la Commission nous a quelque peu entendus puisqu’elle a mis en place, en marge de la modernisation des instruments de défense commerciale, des mécanismes défensifs intéressants à l’encontre des pays qui bradent sur nos marchés les biens produits chez eux dans un contexte de surcapacité, la Chine, pour ne pas la nommer.