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Les discussions institutionnelles avec la Communauté germanophone

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 75 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 17/10/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone ont entamé des discussions visant le transfert de certains éléments de la politique du logement.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les contours du périmètre des discussions ?

    Quelle est la méthode de travail retenue ?

    Quel est le calendrier du dossier ?

    Quelles sont les balises du Gouvernement wallon par rapport à cette négociation ?
  • Réponse du 01/12/2016
    • de HAZEE Stéphane

    L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.