Le Plan wallon des déchets

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 91 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/10/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La nouvelle version du Plan wallon des déchets n’est encore qu’au début de son parcours. Les consultations avec les communes, les intercommunales de gestion des déchets… devraient bientôt commencer.
  
  Ipalle fait déjà savoir qu’elle n’est pas convaincue par la collecte des déchets organiques. Elle estime que cette option incitera aux dépôts clandestins ou aux feux de jardin.
  
  Selon les propos de Monsieur le Ministre : « L’idée n’est pas d’imposer le plan wallon aux communes, mais on va lier les subsidiations des investissements aux orientations du plan ».
  
  Peut-on s’attendre à voir la fiscalité communale diminuer si plus de déchets sont appelés à être recyclés, et donc à acquérir de la valeur ?
  
  La collecte et les parcs sont deux postes qui vont continuer à représenter un coût important pour les communes.
  
  Beaucoup d’annonces faites avant l’été demandent maintenant à être concrétisées, et ce sans alourdir de façon démesurée le budget des ménages.
  
  Où en est Monsieur le Ministre en ce qui concerne le plan des déchets ?
  
  Quid des impacts sur le pouvoir d’achat ?
  
  Quid des impacts sur les budgets communaux ?

• Réponse du 03/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nouveau Plan wallon des déchets-ressources prévoit à l’horizon 2025 une généralisation de la collecte sélective des déchets organiques.
  
  Ce type de collecte se réalise depuis longtemps dans les régions namuroise et luxembourgeoise et s’étend également depuis plusieurs années en région liégeoise et dans la zone de Charleroi. Aucune intercommunale ayant mis en place une collecte sélective des déchets organiques n’a pu établir de lien entre cette collecte et une éventuelle augmentation de dépôts clandestins ou de feux de jardin. Les statistiques montrent clairement une diminution drastique de la quantité d’ordures ménagères brutes résiduelles dès la mise en place de la collecte des organiques.
  
  En ce qui concerne la fiscalité communale, celle-ci s’établit dans le respect du coût-vérité, ce qui signifie que la commune doit répercuter sur ses citoyens les coûts de gestion des déchets ménagers. La mise en place de la collecte sélective de déchets organiques ne doit pas entraîner nécessairement d’augmentation des coûts de collecte puisqu’elle se fait généralement en même temps que celle des ordures ménagères brutes au moyen de camions de collecte bicompartimentés. Les coûts supplémentaires pour l’achat de contenants adaptés doivent bien être pris en compte dans le calcul du coût-vérité, mais peuvent s’étaler sur plusieurs années, notamment via l’amortissement des conteneurs. L’investissement demandé à la commune est par ailleurs assez vite compensé par la nette diminution du tonnage de déchets résiduels.
  
  Suite à sa prise d’acte le 9 juin passé, le Plan wallon des déchets-ressources, accompagné cette fois de son rapport d’incidences environnementales, sera présenté au Gouvernement en première lecture en janvier 2017. S’ensuivront les enquêtes publiques et consultations avant adoption définitive.