La proportionnalité des allocations familiales aux revenus
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 91 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/10/2016
- de STOFFELS Edmund
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le versement des allocations familiales est attendu, avec impatience, par les parents qui peinent à joindre les deux bouts en fin de mois, par contre pour les parents nantis cela peut s’apparenter à une dringuelle.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas adapter le montant des allocations familiales aux revenus des parents ? Tout simplement parce qu’il y a un principe qui veut qu’un enfant égal un autre enfant ! La même somme est donc versée à tout le monde et puis il y a les majorations pour certaines catégories (malade, chômeur, parent isolé, pensionné…).
La France a pourtant osé franchir le pas ! Elle plafonne le montant des allocations familiales en fonction des revenus.
Le système forfaitaire est-il vraiment égalitaire ?
Rappelons le cri d’alarme de la fondation Roi Baudouin qui attire l’attention sur la pauvreté infantile et sur l’inégalité des chances qui en découle au niveau des enfants !
Devant la pauvreté, un enfant n’est pas égal à un autre enfant !
Réponse du 04/11/2016
- de PREVOT Maxime
Les différentes composantes du modèle seront communiquées et explicitées dès son approbation par le Gouvernement wallon.
L’objectif de la réforme est de simplifier et d’améliorer le modèle d’allocations familiales en tant que soutien à la parentalité, compte tenu de certains aspects contextuels wallons.
Pour ce faire, nous identifierons les facteurs de coûts supplémentaires du chef de l’enfant, et nous y apporterons une réponse soucieuse de l’équité. Les situations particulières que rencontrent certaines familles, qui induisent un risque spécifique de précarité, seront également prises en compte.
Le nouveau modèle doit en outre être l’expression de valeurs telles que l’équité et la solidarité. Chacun doit contribuer au système selon ses moyens, mais doit en contrepartie pouvoir jouir des mêmes droits que ses concitoyens. La définition d’un taux de base forfaitaire identique pour tous les enfants sans distinction du revenu de la famille s’inscrit dans cette logique. L’universalité des droits garantit la légitimité du système. Ce principe est essentiel pour moi, et soutenu par tous les acteurs du secteur.
À noter que les Communautés flamande et germanophone qui ont déjà communiqué leur nouveau modèle ont également fait ce choix.
Soucieux de respecter les débats au sein du Gouvernement wallon et de préserver leur sérénité, l’honorable membre comprendra que je ne souhaite pas m’exprimer plus en détail sur le sujet à ce moment précis du timing.