La dégradation et le vol des panneaux de signalisation en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 94 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/10/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans un article du 25 août, la Dernière Heure pointait un phénomène désolant plutôt répandu en Wallonie  : le vol ou la dégradation de panneaux de signalisation. En Belgique, chaque année, malgré la difficulté de quantifier exactement ces incivilités, on parle de plus de 1.000 panneaux par an, dont la moitié environ seraient volés.
  
  Outre l’absurdité du geste, l’absence ou la non-lisibilité des panneaux routiers affecte directement la sécurité sur nos routes wallonnes. Monsieur le Ministre s’est-il déjà penché sur le problème  ? Une campagne de prévention englobe-t-elle cette problématique  ? Quelles sont les sanctions prévues pour les auteurs de vols ou de dégradation des panneaux de signalisation  ?
  
  Ces pratiques pèsent également sur le budget des communes, le plus souvent, déjà financièrement exsangues, lorsque les panneaux sont placés sur les voiries communales. Sur les voiries régionales, le problème est-il aussi important  ? Combien de panneaux routiers doivent-ils annuellement être remplacés sur nos routes des suites d’un vol ou d’une dégradation volontaire et pour quel budget  ?

• Réponse du 04/01/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Il est vrai qu'il est difficile de quantifier exactement ces incivilités.
  
  Certaines des sept directions territoriales des routes de mon administration constatent jusqu’à une centaine d’infractions par an, tandis que d’autres n’en constatent pratiquement plus depuis plusieurs années.
  
  De manière générale, sur une année, on peut estimer le coût total pour remplacer des panneaux de signalisation suite à des dégradations volontaires ou à des vols à environ 15.000 euros, avec une variation d’une année à l’autre. Pour être complet, le remplacement d’un panneau standard coûte approximativement 40 euros.
  
  D’un point de vue juridique, l’article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la préservation du domaine public sanctionne d’une amende de 50 à 1000 euros toutes personnes dérobant des biens d’équipement du domaine public (dont les panneaux de signalisation font partie).
  
  Par ailleurs, soucieux de l’état de la signalisation routière, début 2015, j’avais interpellé la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments à cet égard afin de renforcer les mesures suivantes :
  
  - le nettoyage à inscrire dans le cadre des démarches d’Entretien cyclique ordinaire (« ECO »);
  - l’enlèvement de la signalisation superflue et redondante;
  - le remplacement de panneaux vétustes par de nouveaux lorsque leur état le nécessite et que sa présence  est toujours pertinente;
  - l’adaptation de la signalisation par de nouveaux plans de signalisation là où cela s’indique, par un changement de configuration, par une modification du schéma directeur ou simplement par des besoins nouveaux.
  
  Cette interpellation me semblait importante pour s’inscrire dans la démarche Be Wapp.
  
  Mes services font le nécessaire pour préserver en bon état la signalisation routière présente le long de nos voiries régionales, en dépit de la dégradation volontaire, voire du vol de panneaux routiers qui relèvent de l’incivilité de certains citoyens.