La carte acoustique des axes routiers wallons

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 96 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/10/2016

  • de DODRIMONT Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Afin de répondre aux directives européennes relatives à la gestion des nuisances sonores dans l’environnement, la Région devait établir deux cartographies acoustiques. Si la première relative aux voiries empruntées par plus de six millions de véhicules par an a été réalisée, celle concernant les voiries empruntées par trois à six millions de véhicules par an a pris du retard.
  
  Le marché a-t-il été depuis attribué  ? L’exécution du marché a-t-elle eu lieu  et est-elle achevée  ?
  
  Cela devait durer une année. Quel est l’état d’avancement de ce dossier  ? Cette cartographie est-elle disponible  ?

• Réponse du 31/10/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le marché relatif à la cartographie concernant les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an a bien été attribué et l’exécution de celui-ci vient de s’achever.
   
  L’approbation du rapport final par le fonctionnaire dirigeant a d’ailleurs été délivrée au mois de juin dernier, ce qui équivaut à la réception provisoire.
   
  Ensuite, un délai de garantie de 12 mois est prévu au cours duquel l’adjudicataire s’engage à :
  corriger gratuitement les éventuelles erreurs constatées par le fonctionnaire dirigeant,
  vérifier la compatibilité des résultats avec les autres études de cartographie acoustique réalisées dans le cadre de la directive 2002/49/CE.
   
  La réception définitive sera accordée au terme de ce délai et après réalisation des éventuelles corrections.
  Autrement dit, mes services sont actuellement dans une période de vérification durant encore quelques mois.
   
  Suite à cela, la cartographie des voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an sera disponible.