La suspension de la procédure de renouvellement du président de la CWAPE

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 82 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/10/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le mandat de président de la CWAPE viendra à échéance en janvier 2017. Dans ce contexte, le Gouvernement wallon a logiquement décidé, en mai dernier, de lancer la procédure.
  
  Toutefois, à ce jour, aucune procédure n'a encore été lancée via le SELOR, nonobstant la décision du Gouvernement wallon.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer de la procédure adoptée par le Gouvernement wallon ?
  
  Comment faut-il comprendre le délai écoulé depuis lors, sans que la procédure ne soit visiblement lancée ?
  
  Peut-il nous préciser les motifs qui l'ont conduit à surseoir à l'exécution de cette décision du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 28/10/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Afin de lancer la procédure de renouvellement dont objet, il convient auparavant de transposer, par voie décrétale, la décision du Gouvernement wallon en ce que cette dernière élargit la composition du jury de sélection.
  
  Cette modification est d’ores et déjà prévue, mais s’inscrira dans le cadre de modifications décrétales et réglementaires à portée plus générale. Nous ne pouvons donc pas parler de « suspension » de la procédure susvisée, mais du temps nécessaire au cheminement d’un processus décrétal.
  
  Qui plus est, en l’espèce, il n’y a pas d’impérieuse nécessité à extraire cette disposition des modifications susvisées compte tenu des mécanismes de suppléance et de remplacement prévus au sein de la CWAPE.