Les règles de sécurité dans les bus

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 101 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/10/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  On le sait, les élèves et les étudiants sont parmi les meilleurs clients des TEC. Au niveau de la sécurité routière, nous tentons d'inculquer aux jeunes enfants le réflexe de la ceinture de sécurité.
  
  Qu'en est-il au niveau des TEC et du transport scolaire ?
  
  Quelles sont les règles en la matière ?
  
  Les chauffeurs et les accompagnateurs bénéficient-ils de formations particulières quant à l'utilisation de la ceinture de sécurité ?
  
  Dans les commandes de bus roulant sur les lignes traditionnelles, un volet relatif à la sécurité existe-t-il dans les cahiers des charges ?

• Réponse du 31/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le règlement technique sur les véhicules automobiles énonce que si le transport est effectué par des autocars n'offrant pas de places debout, les autocars mis en circulation depuis le 1er avril 2003 doivent être équipés de ceintures de sécurité. Les autres autocars, avec mise en circulation antérieure au 1er avril 2003, ne doivent pas en être pourvus. Par ailleurs, les autobus comprenant des places debout ne doivent pas être équipés de ceintures aux places assises.
   
  Dans un but d’amélioration de la sécurité dans le transport scolaire, le nouveau cahier des charges (en cours de rédaction) exigera que tous les véhicules soient équipés de ceintures de sécurité aux places assises.
   
  Sur les circuits du transport scolaire, le personnel d’accompagnement du SPW a notamment pour mission de s’assurer que les élèves utilisent correctement les ceintures de sécurité lorsque le véhicule en est pourvu.
   
  Les conducteurs bénéficient d’une formation sur cette thématique dans le cadre de leur formation initiale.