L’étude sur le déploiement de compteurs communicants

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 86 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/10/2016

  • de ARENS Josy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En 2012, Cap Gemini, pour le compte de la CWaPE, réalisait une étude portant sur « la mise en œuvre des compteurs intelligents, leurs fonctionnalités ainsi que leurs coûts et bénéfices en Wallonie pour les acteurs du marché de l’énergie et la société ».
  
  Depuis, la Déclaration de politique régionale a prévu de « déployer les compteurs communicants uniquement de manière segmentée et sélective, sur base d’une analyse coûts-bénéfices positive, en veillant à ne pas créer de surcoûts et à protéger la vie privée ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il aujourd’hui nous faire le point sur le sujet et sur l’actualisation de cette étude ?
  
  Comme demandé dans une proposition de résolution relative à ces compteurs, des contacts ont-ils été pris par le Gouvernement afin de réaliser une actualisation indépendante et concertée de l’étude de 2012 ?
  
  Quelles sont les décisions prises et selon quelle méthodologie sera réalisée cette étude ?
  
  Tous les acteurs concernés (UVCW, GRD, RWADE etc.) sont-ils concertés au niveau de ces travaux ?
  
  Enfin, des conclusions ont-elles été rendues concernant l’« Analyse d’impact sur la protection de la vie privée » réalisée par la Commission de la protection de la vie privée ? Si oui, quelles sont-elles ?

• Réponse du 27/10/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Suite à l’adoption par le parlement de la proposition de résolution mentionnée dans la question, de l'honorable membre j’ai demandé à la CWaPE une actualisation de l’étude réalisée en 2012 par Cap Gemini.
  
  Afin d’accompagner cette actualisation, un comité reprenant notamment des représentants des organismes cités par l'honorable membre a été mis en place.
  
  Une première réunion de ce comité doit avoir lieu avant le lancement de l’étude pour permettre à la CWaPE de présenter sa méthodologie. Cette réunion aura lieu avant la fin de l’année.
  
  Enfin, les travaux relatifs à l’analyse d’impact sur la protection de la vie privée se poursuivent et les conclusions ne sont pour le moment pas encore disponibles.