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Les travailleurs sociaux

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 118 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 19/10/2016
    • de DURENNE Véronique
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Ce 29 septembre dernier se sont déroulées les assises des travailleurs sociaux organisées par la FEDOM.

    Ces assises avaient pour objectifs de mettre en lumière les métiers des travailleurs sociaux qui sont de plus en plus demandés étant donné que la tendance est au maintien ou au retour à domicile tant que possible.

    Ces assises ont mis en avant le problème de la norme qui, selon les différentes directrices intervenantes, est trop restrictive. Pour rappel, les normes d’encadrement sont fixées par l’article 332 §2 et stipule que « Le service occupe au minimum, dans les liens d’un contrat de travail ou soumis à un statut public :

    * 0,038 équivalent temps plein responsable de l’accompagnement par garde à domicile équivalent temps plein et moins occupé en moyenne sur l’année;
    * 0,025 équivalent temps plein employé administratif par garde à domicile équivalent temps plein et moins occupé en moyenne sur l’année. »

    Quel est l’avis de Monsieur le Ministre sur la question ?
    Est-il prévu de modifier ces normes à court terme ?
    Des contacts en ce sens ont-ils lieu ?
    En cas de modification, il y aurait un impact budgétaire certain, la Wallonie peut-elle se le permettre ?

    Un autre point qui revient également sur la table est le contingent d’heures de travail subsidiées attribuées par service reconnu. En effet, il apparait que ce contingent est très souvent dépassé et ce sont les services eux-mêmes qui doivent donc assumer la charge de ce dépassement d’heures. Le dépassement d’heures ne va aller que croissant compte tenu de la tendance, comme je le disais plus haut, au maintien à domicile.

    Là, également, qu’en est-il ?
    Sera-t-il question de revoir ces contingents ?
    La Wallonie a-t-elle les moyens de les revoir à la hausse ?
    Faudra-t-il prioriser certains secteurs au détriment d’autres ?
    Monsieur le Ministre a-t-il régulièrement des contacts à ce propos avec les acteurs ?
  • Réponse du 31/10/2016
    • de PREVOT Maxime

    Les travailleurs sociaux qui encadrent les équipes d’aides familiales, de gardes à domicile et d’aides ménagères sociales au sein des services d’aide aux familles et aux aînés voient leur charge de travail augmenter depuis plusieurs années. En effet, on sait qu’avec la diminution de la durée des prestations d’aide, la confection des horaires devient de plus en plus complexe. Avec le nombre de bénéficiaires aidés qui évolue, cela amène une augmentation de la charge administrative globale.

    Les normes d’encadrement sont fixées dans la réglementation des Services d’aide aux familles et aux aînés. La demande de renforcement de ces normes est portée par l’ensemble du secteur.

    La demande du secteur de revoir les normes d’encadrement m’est bien parvenue. Mon Cabinet rencontre les Fédérations très régulièrement. Si je rejoins la légitimité de la demande formulée par le secteur, il est évident que modifier les normes, dans le sens d’un renforcement, n’est pas uniquement une modification de la réglementation. L’impact budgétaire n’est pas négligeable. Pour exemple, l’estimation du surcoût budgétaire demandée à mon Administration, pour passer de la norme actuelle d’un travailleur social pour 26 aides familiales à 1 pour 20, sur base du contingent actuel, est de 2 millions d’euros.

    Une seconde demande du secteur, que relaie l'honorable membre, est l’augmentation de contingents d’heures. Là aussi, pour exemple, une estimation budgétaire de mon Administration porte à 2,43 millions d’euros, une augmentation de 2 % du contingent d’heures aides familiales.

    Ma volonté reste de travailler en concertation avec le secteur, pour affecter au mieux les budgets disponibles, mais le contexte budgétaire reste très serré.

    Pour répondre en partie aux demandes du secteur, je me suis engagé, en commission le 18 octobre dernier, à ce que des moyens (au minimum 2,4 millions, montant qui était prévu dans la trajectoire budgétaire) soient réinscrits lors de l’ajustement budgétaire, puisqu’il n’a pas été possible de les noter à l’initial 2017.