L'avenir du secteur de l'aide à domicile

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 122 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/10/2016

  • de BONNI Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Nous avons déjà évoqué la situation délicate dans laquelle se trouvent les services d’aide à domicile. En effet, les demandes de prises en charge augmentent alors que les moyens humains et financiers restent, eux, fort limités. Il me revient qu’une réunion aurait été organisée, au sein du cabinet de Monsieur le Ministre, début du mois entre des représentants du secteur et son équipe. Selon les informations que j’ai en ma possession, la principale revendication des représentants du secteur serait de revoir à la hausse les contingents alloués aux services.
  
  Quelles étaient précisément les revendications du secteur ?
  
  Partant du principe que les contingents sont largement insuffisants, quelles mesures envisage-t-il pour y remédier ?
  
  À l’issue de cette réunion, quels sont les éventuels engagements qu'il a pris afin de répondre aux représentants du secteur ?

• Réponse du 03/11/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Mon cabinet rencontre les Fédérations représentatives des services d’aide à domicile très régulièrement. La dernière rencontre date en effet de début octobre. Le volet financement est en effet un des sujets délicats qui sont régulièrement abordés. Si je comprends la légitimité des demandes formulées par le secteur, dont les principales sont l’augmentation des contingents d’heures de prestations d’aide, et le renfort des normes d’encadrement, il est évident que ces demandes ont un coût.
  
  Pour ce qui est de l’augmentation de contingents d’heures, une estimation budgétaire de mon Administration porte à 2,43 millions d’euros, une augmentation de 2% du contingent d’heures aides familiales.
  
  Ma volonté reste de travailler en concertation avec le secteur, pour affecter au mieux les budgets disponibles, mais le contexte budgétaire reste très serré.
  
  Pour répondre en partie aux demandes du secteur, je me suis engagé, en commission le 18 octobre dernier, à ce que des moyens (au minimum 2,4 millions, montant qui était prévu dans la trajectoire budgétaire initiale) soient réinscrits lors de l’ajustement budgétaire, puisqu’il n’a pas été possible de les inscrire à l’initial 2017.