Le Plan triennal des travaux du Brabant wallon

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 92 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/10/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le conseil provincial du Brabant wallon a dû voter une nouvelle fois le plan triennal de travaux de la Province. Normalement, la Province aurait dû recevoir deux millions de subsides de la Région pour le bâtiment Vinci. Mais la Région s’est visiblement rendu compte que ces crédits n’avaient pas été engagés.
  
  La seule manière d’avoir ces subsides malgré cette erreur de la Région, c’était de repasser le plan triennal. C'est ce qui a été fait au niveau de la Province.
  
  La question est maintenant de savoir si tout le plan doit être repassé et si oui, si les travaux d'aménagement vont-ils devoir être postposés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où il en est dans le dossier ?
  
  Quel retard ce dossier risque-t-il d'avoir pour la Province ?
  
  N'y a-t-il pas une solution plus simple que de refaire toute la procédure pour une erreur de la Région ?

• Réponse du 21/10/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Le dossier d’attribution complet du plan Triennal 2013-2015 est parvenu à l’Administration en date du 29 mars 2016 au-delà de la période d’inscription du programme triennal.
  
  Ce dossier a pour objet la rénovation et la transformation du bâtiment provincial « Vinci » :
  
  Phase 1 – Création d’un centre de ressources pédagogiques, d’un accueil et d’une cafétéria
  
  Phase 2 – Aménagement de la zone de bureaux, salle de démonstration et atelier pour le centre administratif
  
  Phase 3 – Aménagement de la zone d’entrepôt en Centre technique et logistique
  
  Étant donné qu’aucun programme triennal transitoire n’a été prévu, la Province doit représenter son dossier dans le cadre du  nouveau plan triennal 2016-2018 ce qui implique une nouvelle demande officielle et une délibération actualisée du Conseil provincial.
  
  Bref, aucune erreur régionale en la matière !
  
  [Pour rappel :
  - Demande du Plan triennal (2013-2015) : Délibération du Conseil Provincial du 15/12/2014 transmise à l’Administration le 08/05/2015 pour un montant global de travaux de 5.019.000 euros
  - Le Plan triennal a été approuvé le 28/09/2015
  - Le dossier d’adjudication - Délibération du 25/02/2016 – est parvenu à l’Administration le 29/03/2016 pour un montant de travaux de 5.354.488,55 euros
  - Le montant du subside calculé sur base de l’offre retenue s’élève à 2.090.250 euros
  - Nouvelle Délibération du Conseil Provincial du 29/09/2016]
  
  Une copie avancée de la nouvelle délibération du Conseil provincial vient de nous être transmise par mail.
  
  Les nouvelles propositions d’approbation du plan triennal et de promesses fermes me seront transmises rapidement.  
  
  En fonction des crédits disponibles, je statuerai sur ces demandes.