La concertation avec le pouvoir fédéral en matière d’aides à l’exportation

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 54 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/10/2016

  • de SIMONET Marie-Dominique
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Au mois de juin dernier, le ministre fédéral des Indépendants et des PME, M. Borsus annonçait une série de mesures pour favoriser et soutenir l'exportation en ciblant nos PME. Il précisait par ailleurs vouloir travailler en synergie avec les entités fédérées, ce qui nous semble assez logique, la matière étant régionalisée.
  
  Toutefois, à l’époque, Monsieur le Ministre m’annonçait ne pas avoir été concerté par le fédéral et il ne connaissait d’ailleurs pas le détail de ces mesures. Il m’annonçait avoir demandé à l’AWEx de voir avec le FIT et son homologue bruxellois comment mettre en place une concertation avec le Ministre fédéral des PME.
  
  Qu’en est-il aujourd’hui  ?
  
  Les annonces faites en juin dernier par son homologue fédéral ont-elles été suivies d’effets  ?
  
  Nous ne pouvons que l’espérer puisqu’un travail en synergie dans cette matière ne pourrait être que bénéfique à nos PME. On sait ô combien le développement à l’international est un facteur déterminant dans l’évolution de nos PME.
  
  Comment ce dossier avance-t-il  ?
  
  Dispose-t-il, aujourd’hui, d’un plan détaillé des mesures envisagées  ?
  
  Un groupe de travail a-t-il été mis en place ou est-il envisagé  ?

• Réponse du 27/10/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’AWEx est évidemment favorable à toute mesure qui, dans le respect des compétences et rôles de chacun, est de nature à promouvoir le développement à l’international de nos PME.
   
  Faisant suite aux mesures annoncées en juin dernier par le Ministre Borsus, l’AWEx a pris contact avec ses agences sœurs dans les autres régions. À ce stade et selon ces échanges, il apparait qu’à ce jour, ni l’AWEx, ni  FIT, ni BIE, n’ont relevé de points conflictuels majeurs avec les propositions avancées par le ministre fédéral.
   
  Par ailleurs, force est également de constater qu’aucun élément détaillé concernant ces mesures n’a été communiqué par le Cabinet du Ministre des Indépendants et des PME.
   
  Enfin, il a été demandé à la cellule fiscale du Gouvernement wallon d’examiner la compatibilité des propositions du Ministre Borsus avec les aides wallonnes à l’internationalisation.
  
  Le processus de consultation de la cellule fiscale est lié à notre volonté de s'assurer que les mesures du Fédéral viendront bien en soutien des mesures régionales de promotion du commerce extérieur et en phase avec nos objectifs, par exemple la défiscalisation de nos aides à l’internationalisation.
  
  Une réponse de la cellule fiscale devrait nous parvenir prochainement.