L’opportunité d’utiliser les données transmises par les smartphones

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 35 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/10/2016

  • de PUGET André-Pierre
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Chaque jour, les 5,7 millions de clients Proximus transmettent, souvent à leurs dépens, près d’1 milliard de données. Cette masse de données, appelée «  big data  », est peut-être confuse, mais, à l’aide d’algorithmes, permet de donner du sens à cette kyrielle d’informations.
  
  L’opérateur de téléphonie a mis à la disposition du SPF Economie toutes ces données numériques. C’est un partenariat applaudi par les instances fédérales, mais aussi par l’Europe. Pour une fois, notre pays a été pionnier.
  
  Cela permet d’avoir un outil d’analyse sur les dépenses des citoyens, leurs navettes journalières, leurs habitudes. Cela permet aussi de faire des économies substantielles en matière de collecte d’informations puisqu’il faudra moins souvent avoir recours aux enquêtes classiques.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu recours ou compte-t-il avoir recours à de telles méthodes  ? Si oui, dans quel domaine d’application  ? Qu’en est-il du respect de la vie privée  ?

• Réponse du 09/11/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Les données numériques dont la DG statistique du SPF économie envisage l’utilisation sont des données dont une loi datant de 1991 fait obligation aux opérateurs de télécommunications d’assurer la collecte et la rétention. Ce contexte représente donc, après anonymisation, une source idéale pour des traitements statistiques (longue période de rétention, niveau qualitatif des données définies, « méta » - données définies de manière standardisée, …) et une application idéale des traitements techniques désignés par le terme « big data ». À notre connaissance, le traitement envisagé n’est pas encore déclaré et donc connu.
  
  Mes services ne sont pas encore saisis de demande d’exploitation de ces données issues d’opérateurs de télécommunications - ou d’autres présentant les caractéristiques rappelées ci-avant - dans un contexte de simplification pour l’usager ou à des fins de pilotage de leurs propres activités. Mais effectivement ceux-ci pourraient à l’avenir être consommateurs de telles données (anonymes) notamment à des fins de gestion de trafic, comme il serait d’ailleurs possible que la Région soit elle-même fournisseur de données relatives au trafic, notamment routier, pouvant intéresser d’autres opérateurs dans un cadre « open data ». Outre le fait que les données qu'évoque l'honorable membre, sont des données anonymisées et donc non personnelles, de tels traitements feraient, s’ils sont envisagés, l’objet de déclarations ou éventuellement de demandes d’autorisation auprès de la Commission de la vie privée, garante publique du respect de la vie privée.