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Le bilan des mesures agroenvironnementales et climatiques pour la campagne 2016

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 65 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/10/2016
    • de LEAL LOPEZ Clotilde
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) du deuxième pilier de la PAC constituent un volet important du Programme wallon de Développement Rural (PWDR). Avec le mode de production biologique et Natura 2000, ces mesures constituent un outil indispensable pour préserver et développer la biodiversité dans nos campagnes.

    Le PWDR 2015- 2020 étant maintenant en vitesse de croisière, il me paraît intéressant de tirer un premier bilan sur base des engagements en cours.

    Monsieur le Ministre saurait-il brosser une synthèse des engagements en cours pour les différentes méthodes du PWDR en ce qui concerne la campagne 2016 ? Quels ont été les impacts de la suppression de certaines méthodes et de la modification des cahiers des charges pour d’autres méthodes ?

    Le PWDR prévoit des objectifs à atteindre au terme de la programmation. Pense-t-il que les objectifs fixés dans le PWDR 2015-2020 seront atteints sur la base des engagements en cours en 2016 ?
  • Réponse du 26/10/2016
    • de COLLIN René

    En comparaison des années précédentes, la campagne 2015 a connu une demande importante de nouveaux engagements. Deux raisons permettent d’expliquer cette situation : la fin du moratoire, qui avait fortement limité les nouveaux engagements en 2013 et 2014 et la clôture de nombreux engagements en 2014, suite à la fin du Programme wallon de développement rural (PwDR) 2007-2013.

    L’impact budgétaire cumule de nombreux effets. La mise en place du verdissement avec l’obligation de disposer de 5 % de surface d’intérêt écologique (SIE) a un impact avec le programme agro-environnemental.

    Ainsi, la mesure relative à la couverture hivernale prévue dans l’ancien programme, très budgétivore, est supprimée et remplacée dans la plupart des fermes par le SIE Intercultures. Concernant les tournières enherbées, autorisées dans les 2 régimes, elles sont prioritairement affectées aux SIE.

    Concomitamment à ces évolutions, nous avons une progression continue de conversions vers l’agriculture biologique, ce qui impacte inversement ces 2 mesures du PwDR.

    C’est seulement en 2017 que les agriculteurs auront pu intégrer toutes les données du PwDR 2014-2020, pour penser suffisamment en amont de leur réflexion d’assolement, l’activation de nouveaux engagements. Il est donc trop tôt pour tirer un quelconque bilan.