Le groupe de travail UE-Wallonie sur Carterpillar

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 13 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/10/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  J’ai pris connaissance par la presse que la première réunion du groupe de travail UE-Wallonie sur Caterpillar s’était réunie le lundi 3 octobre dernier.
  
  L’objectif de telles réunions, qui devraient avoir lieu chaque mois, est de faciliter l’échange d’informations stratégiques entre les différents niveaux de pouvoir, et ce, afin de définir le périmètre de l’action publique dans ce dossier.
  
  Lors de cette première réunion de cette «  Task-force, la principale question portait sur l’intervention du fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui peut soit intervenir pour une entreprise ou pour un secteur. Il apparaitrait cependant que l’on se dirige vers une intervention pour un secteur.
  
  Dans ce cadre, il faudra donc circonscrire le périmètre d’action. Comptabiliser le nombre de travailleurs touchés par ce drame. Mais ce calcul sera réalisé sur une période de 4 à 9 mois à compter du déclanchement de la phase deux de la procédure Renault.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre-Président devra convaincre les sous-traitants de ne pas licencier trop rapidement pour qu’ils puissent être inclus dans le calcul de l’aide. Se pose alors la question de comment aider les sous-traitants à tenir jusque-là, tout en respectant le droit de la concurrence.
  
  Quelle est son analyse de cette situation ? Pourrait-il faire le point sur cette première réunion ? De quelle manière envisage-t-il soutenir les sous-traitants ? Quelles sont les questions restées sans réponse ?

• Réponse du 18/11/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  En réponse à la question écrite de l’honorable membre portant sur la mise en place d’une task force européenne à la suite de l’annonce par la direction de Caterpillar de son intention de recourir à un licenciement collectif, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
  
  Dès cette annonce, le Ministre de l’Économie et moi-même avons eu des contacts avec les représentants de la Commission européenne.
  
  Sur cette base, le 7 septembre, à la suite de ma rencontre avec le Président de la Commission européenne ainsi qu’avec les commissaires Katainen et Thyssen, la création d’une task force Caterpillar regroupant les instances européennes et les forces vives wallonnes a été immédiatement décidée.
  
  Son objectif est d’identifier tous les instruments financiers disponibles au niveau européen et d’en permettre une utilisation rationnelle et complémentaire, afin de contrer au mieux les conséquences de la fermeture, mais aussi de continuer à contribuer plus largement au redéploiement économique de la région de Charleroi.
  
  Le 3 octobre, j’ai participé à la première réunion de cette task force en présence notamment de la commissaire Marianne Thyssen, du Ministre de l’Économie, du Ministre des zones d’activités économiques et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation.
  
  À cette occasion, la Commissaire Thyssen a indiqué que la Commission européenne était prête à intervenir dans le cadre d'une éventuelle reconversion, avec les différents instruments et soutiens financiers disponibles, en particulier le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional.
  
  La Commission et la Wallonie ont exprimé le souhait d'une collaboration étroite et fructueuse. Les autorités wallonnes et les autres acteurs de la task force wallonne ont été invités à prendre contact directement avec les différents services de la Commission au cas où surviendraient des questions et/ou de requêtes spécifiques liées aux travaux de la task force conjointe.
  
  Cette dernière se réunira régulièrement afin de faire le point sur l'état d'avancement des travaux. La prochaine réunion est prévue début décembre.
  
  Au niveau wallon, le Forem gère, sous la responsabilité de la Ministre de l’Emploi, l’ensemble des offres et demandes d’emplois reçues et conseille les sous-traitants dans le cadre des procédures sociales qu’ils sont amenés à mettre en œuvre.
  
  Par ailleurs, le Ministre de l’Économie se charge, via la SOGEPA, de fournir l’assistance aux organisations syndicales pour l’élaboration des scénarios industriels alternatifs durant la première phase de la loi Renault et de l’accompagnement économique des sous-traitants impactés par la décision de la fermeture et de la baisse de production enregistrée depuis l’annonce.
  
  Une liste reprenant les sous-traitants de 1re et de 2e lignes a été ainsi finalisée. L’ensemble de ces sociétés a été contacté et invité à remplir un questionnaire en ligne, permettant de cibler au mieux les besoins spécifiques à chacun.
  
  Diverses rencontres s’en sont suivies, dans le but d’établir des plans d’actions individuels. L’essentiel des travaux consiste à aider ces sociétés à établir un nouveau plan d’affaires, notamment dans l’objectif de réduire leurs coûts fixes et de les soutenir dans le développement de leur chiffre d’affaires, en particulier par l’approfondissement de leurs relations commerciales avec leurs clients actuels, mais aussi dans la recherche de nouveaux clients et de nouveaux marchés. Dans ce cadre, la SOGEPA fera également appel aux outils spécialisés tels l’AWEx, les pôles de compétitivité, l’AEI, etc.
  
  Enfin, dans le cadre du soutien au retournement des sous-traitants, la SOGEPA activera, le cas échéant, un pool d’intérim managers dans le cadre du dispositif qu’elle gère.
  
  Complémentairement et en étroite coordination avec ce qui est développé ci#dessus, un dispositif spécifique d’accompagnement des entreprises sous-traitantes de Caterpillar sera également mis en œuvre au sein de l’AWEx et du réseau de l’AEI.