La situation au sein l’ISSeP

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 120 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/10/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir qu’en séance du Conseil des ministres du 7 juillet 2016, le Gouvernement a pris acte de l’audit et du tableau récapitulatif des actions entreprises et à mener par l’Institut scientifique de service public suite aux recommandations de l’audit Comase.
  
  En réponse à l’une de mes questions écrites portant sur cette problématique, Monsieur le Ministre m’indique que  :
  
  - les organes de gouvernance, la révision de la composition et du fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’ISSeP était en cours de réalisation  ;
  - en ce qui concernait les modalités de gestion, la clarification de la relation entre les administrations et l’ISSeP a d’ores et déjà été opérée;
  - en matière de ressources humaines, les actions relatives aux engagements et recrutements, à la formation, à l’évaluation, au télétravail et à la flexibilité et à la gestion des carrières étaient soit complètement finalisées soit en cours de réalisation  ;
  - concernant les aspects financiers et matériels, seules quelques actions doivent encore être réalisées.
  
  A la lecture de cette réponse je ne peux que regretter la maigreur du travail réalisé quand je le compare à ce qui aurait dû être fait au regard de l’audit externe réalisé par COMASE et par rapport à la note envoyée par le cabinet de son prédécesseur à l’ISSeP et ayant pour objet «  Mesures à mettre en place au sein de l’ISSeP suite à l’audit.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? Pourrait-il faire le point sur les mesures à mettre en place au sein de l’ISSeP suite à l’audit  ? Qu’en est-il de la mise en place du règlement de travail  ? Confirme-t-il l’information selon laquelle il y aurait encore eu des licenciements au sein de l’ISSeP  ? Comment explique-t-il «  la lenteur  » dans ce dossier  ?

• Réponse du 10/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En ce qui concerne l’ampleur des mesures prises suite à l’étude COMASE, je me permets de nuancer les propos de l'honorable membre. En effet, les trois quarts des mesures ont été prises et ont été validées notamment par des réviseurs. Je souhaite maintenant qu’un véritable changement de culture soit insuflé au sein de l’ISSeP.
  
  Dans le cadre du Contrat d’administration, le travail concerté avec la Direction générale permet de poser de solides jalons quant à la bonne fin de ce changement.
  
  Je suis satisfait des résultats engrangés en 18 mois. Il y a eu 19 projets de recherche déposés dans le cadre de l’appel à projet Moerman, une image redressée, des budgets 2016-2017 répondant aux critères fixés par le Gouvernement, un nouveau laboratoire et un climat social plus positif. Pour moi, ce sont de vrais résultats qui témoignent du travail de l’équipe de direction et des agents quant au redressement de l’ISSeP.
  
  Je suis interrogé également sur le projet de règlement de travail. J’ai souhaité que celui-ci soit soumis à la direction de la fonction publique, qui vient de me remettre un avis. Celui-ci a été transmis au CCB et il va être proposé de créer un groupe de travail pour étudier les remarques de l’Administration.
  
  Il y a eu un licenciement pour inadéquation du profil. La direction de l’ISSeP m’a demandé de procéder à ce licenciement car il a été jugé qu’il n’était pas possible d’aller plus loin dans la relation de travail.