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Les anciennes carrières de Restaumont

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 122 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 25/10/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Une partie du site des anciennes carrières de Restaumont a été classée réserve naturelle domaniale.

    Cependant, un promoteur immobilier envisage de construire 200 logements sur une partie de ce terrain, ce qui soulève bon nombre d'inquiétudes.

    En effet, la société Immonoc a déjà obtenu un arrêté ministériel reconnaissant la partie nord des carrières comme site à réaménager, première étape en vue de modifier le schéma de structure qui ferait passer le terrain de zone d'extraction à zone habitable.

    En plus des riverains, le Conseil communal a également émis un avis défavorable à ce projet. Il pointait notamment le respect de la biodiversité qui s'est développée sur le site de la réserve. V

    Monsieur le Ministre s'est alors rendu sur le terrain, début octobre, et a reconnu que la construction de 200 logements serait inadaptée. Selon lui, le projet pourrait être revu à la baisse.

    Quels sont les éléments, dont il a pris connaissance sur le terrain, qui lui a fait changer d'avis ? À l'heure actuelle, quelles sont les pistes concrètes envisagées afin de revoir ce dossier à la baisse ?

    Quand compte-t-il rendre sa décision officielle ?
  • Réponse du 07/11/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je confirme que dans le cadre du réaménagement de la partie nord des anciennes carrières de Restaumont, j’ai signé un arrêté de reconnaissance provisoire d’un site à réaménager. Ce projet n’est pas incompatible avec la reconnaissance en réserve naturelle domaniale qui se situe dans la partie sud des anciennes carrières de Restaumont.

    Cette procédure de reconnaissance de site à réaménager est toujours en cours. L’enquête publique menée dans le cadre de cette procédure a donné lieu à de nombreuses remarques et à un avis défavorable du collège communal.

    J’ai également effectué une visite afin de me rendre compte de la situation sur le terrain. À ce jour, aucune décision n’est prise.