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Les mesures prises en vue de la diminution des animaux utilisés à des fins scientifiques et à la diminution de leur souffrance

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 135 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 24/10/2016
    • de KILIC Serdar
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Chaque année des milliers d'animaux sont utilisés à des fins expérimentales. Ainsi, ce sont environ 235.000 animaux à être utilisés dans les laboratoires wallons.

    Si, pour la majorité d'entre eux, à savoir 97 %, il s'agit de rongeurs, de poisson, de lapin ou de lézard, on compte également des bovidés, des oiseaux, des chevaux. Il faut ajouter le chiffre de 1600 chiens utilisés, chaque année, par les entreprises pharmaceutiques.

    Depuis plusieurs décennies, si la diminution de cette pratique est devenue la règle, il n'en reste pas moins qu'il ne s'agit pas là de diminution structurelle. En effet, on constate une forte augmentation de la demande d'animaux lorsqu'apparaissent des épidémies importantes : Ébola, grippe aviaire,...

    Beaucoup de scientifiques affirment qu'il est impossible de se passer des expérimentations animales. Pourtant, dans le même temps, d'autres pensent le contraire. Ainsi, les détracteurs de ces procédés se basent sur diverses expériences qui ont donné de bons résultats sur diverses espèces animales, mais
    rien sur l'espèce humaine. C'est notamment le cas de traitements contre le sida, efficaces sur des souris, mais pas sur les patients atteints du virus.

    Selon l'article 47 de la directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Directive 2010/63/UE), les gouvernements nationaux doivent, entre autres choses, contribuer à la mise au point de méthodes alternatives (article 47 (1)), désigner les laboratoires aptes à valider des méthodes alternatives (article 47 (2)) et promouvoir l'utilisation de méthodes alternatives
    (article 47 (4)).

    Une loi fédérale, adoptée en 2009, prévoyait, à cet effet, la fondation d'un Centre spécifiquement chargé de stimuler la recherche en matière de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Mais, à ce jour, rien n'a été mis en oeuvre pour sa création. L'État ne respecte donc pas ses propres lois.

    Où en est la création d'un tel centre en Wallonie? Monsieur le Ministre a-t-il pu mettre en oeuvre des actions concrètes en la matière et, si oui, lesquelles ?
  • Réponse du 10/11/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La loi du 9 juin 2009 prévoyant la création d’un Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale n’a effectivement pas été suivie d’effet lorsque la matière était fédérale.

    Avec la régionalisation, un groupe de pilotage conduit par l’Université de Namur à été mis sur pied pour une réflexion sur l’expérimentation animale. Ce groupe est toujours actif car l’étude, très complexe, n’est pas encore terminée. Le rapport qui en résultera permettra notamment, d’éclairer l’autorité wallonne sur le développement des méthodes alternatives et identifiera les institutions et les organisations susceptibles de collaborer à la création d’un Centre Wallon des Méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

    L'honorable membre comprend qu’il faut attendre que ce groupe termine son travail avant d’envisager quelle suite pourra être donnée sur un sujet aussi pointu d’un point de vue technique et aussi sensible d’un point de vue sociétal.

    J'informe d’ailleurs qu’un congrès portant sur les méthodes alternatives aura lieu le 22 novembre 2016 à l’Université de Namur et que ce congrès sera l’occasion pour le grand public et les professionnels de prendre connaissance des travaux menés.