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Le suivi des recommandations sur les ondes GSM

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 141 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 27/10/2016
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse à ma précédente question sur les ondes GSM.

    Sauf erreur de ma part, dans cette réponse, la poursuite de la stratégie de contrôle des antennes relais du réseau de téléphonie n'a pas été abordée.

    De même, Monsieur le Ministre n'a pas indiqué s'il suivrait le Parlement sur sa recommandation « d'établir un rapport circonstancié relatif à la norme d'émission de 3V/m contenue dans le décret du 3 avril 2009 en vue d'analyser son acceptabilité quant à l'impact sur la santé et l'environnement et d'évaluer les pistes pour une adaptation de cette norme en fonction de l'évolution des technologies ».

    Le Parlement avait demandé que ce rapport soit déposé au plus tard le 30 novembre prochain.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quel suivi sera réservé à ces deux recommandations précises ?
  • Réponse du 18/11/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La stratégie de contrôle des antennes relais des réseaux de téléphonie mobile a bien été poursuivie conformément aux dispositions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.

    En effet, depuis le 1er janvier de cette année, quatre communes ont demandé le contrôle in situ prévu à l’article 6 du décret. Il s’agit de Chaudfontaine, Fléron, Morlanwelz et Ottignies-Louvain-la-Neuve. Ces demandes concernent environ 70 installations. Une soixantaine a déjà été contrôlée et les contrôles sont actuellement en cours pour les dernières antennes. Quelques légers dépassements ont été constatés et les installations concernées ont été mises en conformité.

    Quant au rapport circonstancié demandé par le parlement, j’ai chargé l’ISSeP de l’établir pour le 15 de ce mois. Il est en cours de finalisation et il sera transmis comme convenu fin de ce mois.