La situation politique de la commune de Vresse-sur-Semois

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 116 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/10/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Durant la dernière session parlementaire, nous avons, à plusieurs reprises, évoqué l'évolution de la situation politique de Vresse-sur-Semois où le conseil communal siège dans une composition incomplète depuis le retrait d'un premier élu en septembre 2015, imité par un deuxième en août 2016.
  
  Une seule liste s'étant présentée en 2012, il s'avère impossible de pourvoir par des élus suppléants au remplacement des deux élus qui restent donc théoriquement en fonction, sans siéger, l'un d'eux ayant d'ailleurs quitté la commune.
  
  À cette première incongruité s'ajoute l'incapacité des membres de la liste unique à s'accorder sur le nom d'un(e) successeur au premier des deux mandataires démissionnaires dans sa fonction d'échevin. Il ressort de plusieurs articles de presse que cette trop longue période d'incertitude a logiquement débouché sur des difficultés au niveau du fonctionnement de la commune, le Directeur général étant même été pris à partie.
  
  Le 18 juillet 2016, Monsieur le Ministre m'indiquait en commission que « les modalités organisationnelles ainsi que toutes les implications d'un retour aux urnes afin d'assurer la complétude numérique du conseil communal » avaient été présentées au bourgmestre. Vous indiquiez également votre intention de proposer « prochainement à la commune de Vresse-sur-Semois un calendrier pour l'organisation d'une élection complémentaire visant à résoudre cette situation de blocage ».
  
  Trois mois plus tard, aucun élément neuf ne semble être survenu, si ce n'est la prise d'acte par le conseil du retrait du deuxième élu. C'était à la fin du mois d'août et à cette occasion, le bourgmestre avait indiqué à la télévision locale être toujours dans l'attente d'information quant à la procédure et la date éventuelle d'un nouveau scrutin.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que l'option légale d'une élection complémentaire est toujours retenue ? Le cas échéant, un calendrier a-t-il été proposé aux autorités communales depuis fin août ? Peut-il le détailler ?
  
  Quelles initiatives a-t-il prises et entend-il prendre pour permettre au conseil, au collège et à l'administration de retrouver un cadre serein ?

• Réponse du 19/12/2016

  • de FURLAN Paul
  
  En mai dernier, l’administration a rencontré Monsieur Leduc, Bourgmestre de la Commune de Vresse-sur-Semois, afin d’aborder plus amplement les possibilités qui s’offrent au pouvoir local en place suite au blocage politique que connait actuellement cette commune.
  
  Dans la continuité de leurs échanges, l’Administration a envoyé un courrier le 17 août 2016 au Collège communal afin de clarifier la situation juridique tout en proposant un calendrier provisoire mentionnant les différentes étapes qu’un retour aux urnes engendrerait.
  
  À la suite des différents contacts entre la commune de Vresse-sur-Semois et mon Administration, un nouveau courrier a été envoyé fin août à la commune de Vresse-sur-Semois. Le courrier rappelle les différentes démarches à entreprendre pour officialiser la tenue de nouvelles élections ainsi que les différents moments-clés dans l’optique du remplacement des conseillers sortants.
  
  Nous y reprenons également un certain nombre d’éléments techniques qui ont fait l’objet de demandes de clarification de la part du Directeur général et, ceci afin d’informer parfaitement l’ensemble des acteurs. Ces éléments portaient sur : le consensus sur la composition de la liste (ce consensus conditionnera en effet les délibérations du Conseil quant au retour aux urnes), la présentation des candidats, la recevabilité des candidatures dont la vérification incombe au Bureau communal.
  
  Le bourgmestre étant aujourd’hui souffrant, l’échevine qui le remplace a pris contact avec l’administration pour refaire le point sur la situation. Un nouveau courrier reprenant le dispositif lui a été envoyé, le 5 décembre 2016.
  
  Pour rappel, un retour aux urnes s’avère nécessaire pour procéder au remplacement des conseillers démissionnaires. Il revient bien au Conseil communal de décider de l’organisation d’une élection partielle. La délibération doit être communiquée à mes services afin d’enclencher le processus.
  
  Le calendrier officiel sera alors détaillé dans un arrêté ministériel que j’adopterai après la réception de la délibération.